Sénégal : le Conseil constitutionnel peut-il invalider la révision de la Constitution ?

Saisi le 6 juillet 2026 par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour dire si la procédure ayant conduit à l’adoption, le 29 juin dernier, de la révision de la Constitution est conforme aux exigences constitutionnelles.

Y a-t-il une crise institutionnelle au Sénégal ? Les anciens alliés à la tête de l’exécutif et du législatif sont formels : non ! Pourtant, les événements de ces dernières semaines, notamment le limogeage de l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko en mai dernier, sa réintégration comme député, puis son élection à la présidence de l’Assemblée nationale trois jours plus tard, résonnent comme une première douche froide pour le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Les démissions en série et les lettres ouvertes de responsables des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), dirigé par Ousmane Sonko, réélu le 6 juin 2026, ainsi que de cadres de la coalition « Diomaye Président », alimentent les turbulences qui secouent la scène politique sénégalaise. Entre-temps, Diomaye Faye a évoqué, le 2 juillet dernier, devant des maires réunis à Dakar à l’occasion de la rencontre avec les exécutifs territoriaux du Sénégal, l’idée de créer son propre parti politique.

Le point culminant est intervenu le 29 juin, lorsque les députés du Pastef, parti majoritaire à l’Assemblée nationale, ont adopté la proposition de révision constitutionnelle. Dans un premier temps, le président Diomaye Faye, qui contestait certaines dispositions, a annoncé renvoyer le texte au référendum. Mais, ce 6 juillet, le chef de l’État a finalement officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité visant la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier.

Les griefs du président Diomaye Faye

Selon un récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026, consulté par le média d’État Le Soleil, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a déposé le recours au greffe du Conseil constitutionnel au nom et pour le compte du chef de l’État. Le document précise que le recours porte sur une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n°18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Le chef de l’État a, en outre, demandé au Conseil constitutionnel d’examiner l’affaire en urgence dans le délai de huit jours prévu par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Le président Bassirou Diomaye Faye accompagne sa requête d’un important dossier de pièces justificatives. Figurent notamment les différentes correspondances échangées entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, les amendements déposés, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement, le discours prononcé par ce dernier en séance plénière, ainsi que le procès-verbal de transmission des images et des enregistrements de la séance du 29 juin.

Le dossier comprend également deux clés USB contenant les enregistrements vidéo et audio des interventions du ministre de la Justice et du président de l’Assemblée nationale, en français et en wolof, ainsi que plusieurs décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal et du Conseil constitutionnel français invoquées comme références juridiques.

Cette saisine ouvre une nouvelle étape dans le contentieux autour de la révision constitutionnelle adoptée par les députés. Les « sept sages » du Conseil constitutionnel examineront désormais sa conformité à la Constitution.

Verdict dans huit jours au plus tard

Le chef de l’État conteste non pas le contenu, mais la procédure qui a conduit à l’adoption de cette réforme de la Constitution lundi dernier, à une large majorité (129 voix sur 165). Il demande au Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridique de l’État, de se prononcer en « urgence », dans les huit jours, sur la question.

Au regard de certains arguments juridiques avancés, les perspectives ne semblent pas favorables à la majorité parlementaire. Le juriste consultant El Hadji Amath Thiam, président de l’organisation « Justice sans frontières », interrogé par Senenews, estime en effet que le recours introduit par le chef de l’État repose sur des fondements sérieux. Selon lui, la procédure d’adoption de la loi portant révision constitutionnelle aurait été irrégulière, en raison d’une violation présumée de l’article 82, alinéa 4, de la Constitution. D’après son analyse, la procédure aurait dû s’arrêter dès lors que le président de la République avait officiellement exprimé son choix de soumettre la révision constitutionnelle au référendum.

Pour rappel, le texte, qui modifie 29 articles de la Constitution, redéfinit également en profondeur l’équilibre des pouvoirs : il interdit au président de la République de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et limite à une seule fois la possibilité de dissoudre le Parlement par mandat présidentiel.

Les détracteurs de la Constitution révisée réclament une concertation plus large et accusent les auteurs du texte de l’avoir taillé sur mesure pour permettre à Ousmane Sonko de briguer la présidence en 2029. En réponse, Ousmane Sonko et son parti, le Pastef, soutiennent que la majorité des dispositions découlent du Dialogue national organisé en 2025 et des Assises de la justice tenues en 2024.

Par Pape MADIAKHATE, à Dakar