Sénégal : le bras de fer Diomaye-Sonko rattrape le Conseil constitutionnel

Après avoir rejeté en juillet 2026 la réforme constitutionnelle portée par le Pastef d’Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel a déclaré ce 25 août irrecevable, en l’état, la proposition de loi sur les fonds spéciaux. Entre le président Bassirou Diomaye Faye et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, le bras de fer institutionnel se poursuit.

En déclarant irrecevable, ce mardi 25 août, la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux, le Conseil constitutionnel du Sénégal a tranché une question de répartition des compétences entre la loi et le règlement. La décision des « sept sages » intervient toutefois dans un contexte politique tendu entre le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, son ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée nationale, sous les couleurs du Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef).

Pour les partisans de chaque camp, cette nouvelle décision confirme leur lecture du rapport de force. Le camp présidentiel, notamment la coalition « Diomaye président » et le nouveau parti lancé par le chef de l’Etat, Kiiray – Les Patriotes républicains, y voient une validation de son interprétation de la Constitution. Au sein du Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, certains dénoncent au contraire une intervention répétée du Conseil constitutionnel qui limite ses initiatives au Parlement.

Les fonds spéciaux, nouveau front

Les fonds spéciaux ou fonds politiques, longtemps associés aux « fonds politiques » ou à la « caisse noire », constituent désormais un nouveau point de friction entre les deux camps. Convoquée le 10 août en session extraordinaire, l’Assemblée nationale avait inscrit à son ordre du jour, avec dix autres textes, une proposition de loi portée notamment par le député Guy Marius Sagna. Le texte voulait renforcer le contrôle parlementaire sur ces crédits. La commission compétente l’avait adopté en urgence et les députés devaient l’examiner en séance plénière le 19 août.

Le débat a également ravivé les critiques contre Ousmane Sonko. Ses détracteurs lui reprochent de réclamer aujourd’hui un encadrement strict des fonds spéciaux alors qu’il avait reconnu avoir géré plus de trois milliards de francs CFA de crédits spéciaux lorsqu’il dirigeait la Primature. La coordinatrice de Kiiray – Les Patriotes républicains, Aminata Touré, proche du président Faye, lui a notamment rappelé cet épisode et évoqué leurs échanges lorsqu’il était détenu.

Le gouvernement a finalement saisi le Conseil constitutionnel le 18 août, avant l’examen du texte par les députés. Certains parlementaires ont vu cette démarche comme une volonté de bloquer l’initiative avant même un débat de fond.

Le précédent de juillet

Le Conseil constitutionnel avait déjà joué un rôle central dans le bras de fer entre les deux camps. Le 9 juillet, il avait invalidé la réforme constitutionnelle adoptée dix jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Cette fois, Bassirou Diomaye Faye avait lui-même saisi les « sept sages », estimant que la procédure de révision avait enfreint la Constitution. Porté par Pastef, le texte prévoyait notamment d’interdire au chef de l’État de diriger un parti politique, de renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de neuf membres et de limiter à une seule dissolution du Parlement par mandat présidentiel.

Le Conseil avait relevé plusieurs violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Il avait notamment contesté l’attribution de moyens supplémentaires à la future Cour constitutionnelle sans recettes compensatrices et retenu le refus d’Ousmane Sonko d’accorder à l’exécutif la procédure du vote bloqué. Cette décision avait porté un coup à Pastef et renforcé politiquement le chef de l’État, qui pouvait encore reprendre sa propre version de la réforme et la soumettre au référendum.

Les « sept sages » au centre du jeu

Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô a saisi le Conseil constitutionnel le 18 août sur le fondement de l’article 83 de la Constitution. Le gouvernement s’est notamment appuyé sur les articles 67 et 76 pour soutenir que certaines dispositions de la proposition relevaient du pouvoir réglementaire et non de la compétence du Parlement. Le Conseil disposait de huit jours pour statuer. Il a rendu sa décision le 25 août, dans le délai prévu, et fermé ainsi la voie législative empruntée par les députés. Juridiquement, l’institution s’est prononcée sur la répartition des compétences entre le Parlement et l’exécutif, et non sur l’opportunité politique d’encadrer les fonds spéciaux. Politiquement, sa décision intervient cependant au cœur du conflit entre les deux pôles du pouvoir.

Les deux dossiers présentent d’ailleurs une mécanique comparable : une initiative portée par la majorité parlementaire de Sonko, une saisine dans les délais par le camp présidentiel et une décision du Conseil qui empêche l’initiative d’aboutir dans sa forme initiale. Cette succession de décisions alimente les critiques de Pastef, qui accuse implicitement l’institution de freiner les réformes engagées par sa majorité. Le camp présidentiel défend une autre lecture et insiste sur le rôle du Conseil : faire respecter les règles constitutionnelles, indépendamment du contenu politique des textes.

Une trêve, pas une paix

La décision du Conseil constitutionnel ne met donc pas fin au conflit. Elle ferme une voie législative, mais laisse intact le différend politique entre les deux anciens alliés. En meeting à Dahra, Ousmane Sonko a dénoncé ce qu’il présente comme une reconstitution de l’ancien système et appelé ses militants à rester mobilisés. Dans le camp présidentiel, plusieurs voix proches du pouvoir demandent à Bassirou Diomaye Faye de « prendre ses responsabilités » face à ses anciens compagnons. Des cadres de Kiiraay évoquent même la possibilité d’une dissolution de l’Assemblée nationale si le blocage persiste.

Les députés peuvent toutefois reprendre leur projet et présenter une nouvelle proposition conforme aux exigences constitutionnelles fixées par le Conseil. Le dossier des fonds spéciaux pourrait ainsi devenir l’un des marqueurs de la nouvelle configuration du pouvoir sénégalais. Après la réforme constitutionnelle de juillet, la majorité parlementaire de Sonko essuie un deuxième revers devant les « sept sages ». Chaque décision renforce, dans les deux camps, la conviction que la bataille institutionnelle se joue désormais autant devant les juridictions que dans l’hémicycle.

D’une alliance à une rupture

Il y a encore un peu plus d’un an, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko formaient le tandem politique dominant au Sénégal. Le 25 mai 2026, leur alliance a officiellement volé en éclats. Trois jours après avoir limogé Sonko de la Primature, le chef de l’État a nommé à sa place Ahmadou Al Aminou Lô, ancien cadre de la BCEAO et jusque-là ministre d’État chargé de l’agenda « Sénégal 2050 ». Les deux hommes divergeaient officiellement sur la stratégie d’endettement du pays et sur l’éventualité d’un rapprochement avec le FMI, que Sonko rejetait au nom de sa ligne souverainiste. Cette rupture a cependant été précédée de plusieurs mois de tensions autour de la conduite du pouvoir.

Sonko n’a pas quitté la scène politique. Après son départ de la Primature, il a été élu président de l’Assemblée nationale. Il dispose désormais d’un important levier institutionnel et d’une tribune pour défendre la ligne de Pastef face à l’exécutif. Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko disposent ainsi chacun d’un centre de pouvoir. Au milieu de cette confrontation, le Conseil constitutionnel joue désormais un rôle d’arbitre particulièrement exposé.

Le Sénégal entre ainsi dans une nouvelle séquence de son alternance de 2024 : celle d’un ancien tandem devenu duel institutionnel, où les désaccords politiques se règlent désormais à travers les rapports de force entre l’exécutif, le Parlement et les institutions de contrôle.

Par Pape MADIAKHATE, à Dakar