Quel avenir pour la Cour pénale internationale en Afrique ?

Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la Cour pénale internationale ravive un vieux débat : une justice sévère avec les faibles mais incapable de tenir tête aux puissants.

Le 22 septembre 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger – regroupés au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES) – ont annoncé leur retrait du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale (CPI). Dans leur communiqué conjoint, ils expliquent : « Depuis leur adhésion au Statut de Rome, les trois pays ont coopéré avec la CPI … Cependant, à l’épreuve du temps, il leur a été donné de constater que cette juridiction s’est transformée en instrument de répression néocolonial aux mains de l’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une Justice sélective … elle s’acharne contre certains acteurs ne relevant pas du cercle fermé des bénéficiaires de l’impunité internationale institutionnalisée, y compris en violation de son Statut. »

Ce retrait, effectif immédiatement selon l’AES, marque un tournant politique . Créée à Rome en 1998, la CPI est entrée en vigueur en 2002. Son Statut définit quatre crimes majeurs : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Aujourd’hui, 122 États (après le retrait des pays de l’AES) sont parties au traité, mais trois membres permanents du Conseil de sécurité – États-Unis, Russie, Chine – n’ont jamais ratifié le texte, limitant dès l’origine l’universalité de la Cour.

Un État partie, le procureur ou le Conseil de sécurité de l’ONU peuvent déclencher la compétence de la CPI, conformément à l’article 13 du Statut. Mais la Cour ne dispose d’aucune force de police : elle dépend entièrement de la coopération des États pour arrêter les suspects et exécuter ses décisions. C’est pourquoi des personnalités comme Omar el-Béchir ont pu voyager librement malgré les mandats d’arrêt. Et le retrait des pays de l’AES soulève une question de fond : quel avenir pour la Cour pénale internationale en Afrique ?

L’argument souverainiste de l’AES

Le retrait des pays de l’AES s’inscrit dans une volonté de réaffirmer pleinement leur souveraineté. Selon leur communiqué, ils « décident de recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la justice, tout en réaffirmant leur volonté d’assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme en adéquation avec leurs valeurs sociétales et de lutter contre toute forme d’impunité. » Cette démarche traduit une rupture avec les institutions internationales perçues comme biaisées ou inefficaces. L’AES a parallèlement quitté la CEDEAO et l’Organisation internationale de la Francophonie, renforçant ainsi leur volonté de se détacher des influences extérieures.

Cependant, la mise en place d’un tel système judiciaire pose plusieurs défis. Les problèmes de financement, d’indépendance et de ressources humaines qualifiées affectent souvent les institutions judiciaires nationales. De plus, dans des contextes de guerre et d’insécurité, il est difficile de garantir l’impartialité et l’efficacité des poursuites. Ainsi, bien que l’ambition de créer des mécanismes de justice locaux soit louable, sa réalisation effective nécessitera des investissements substantiels et un soutien international pour surmonter les obstacles structurels existants.

Deux poids, deux mesures

Dans les faits, depuis 2002, la CPI s’est surtout illustrée en Afrique. Elle a ouvert des enquêtes et délivré des mandats d’arrêt dans des pays tels que la République démocratique du Congo, l’Ouganda, le Soudan/Darfour, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et la République centrafricaine. Cette concentration nourrit l’idée d’une juridiction qui « cherche ses cibles » là où les États sont politiquement et militairement fragiles. Les États ont eux-mêmes initiés certains dossiers.

En 2012, le Mali avait saisi la CPI pour enquêter sur les crimes commis par des groupes armés dans le Nord, tandis que l’Ouganda avait transmis le cas de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Ces auto-saisines montrent que certains gouvernements ont vu dans la CPI un levier pour renforcer leur légitimité ou se débarrasser de rebelles incontrôlables. Mais elles renforcent aussi l’impression que la Cour frappe seulement là où on l’accepte, ou là où les États sont trop faibles pour s’y opposer.

En parallèle, les crimes impliquant de grandes puissances n’ont presque jamais donné lieu à des poursuites effectives. Les exactions commises en Irak ou en Afghanistan par des forces occidentales n’ont jamais conduit à des mandats d’arrêt, malgré des preuves documentées par ONG et rapports onusiens. Cette absence de procédure crédible alimente la critique d’une « justice à deux vitesses ». Si la CPI se veut universelle, ses choix de priorités et son incapacité à poursuivre les dirigeants des grandes puissances renforcent l’image d’une justice « à têtes chercheuses », appliquée de manière sélective.

Des intouchables…

Cette critique se confirme avec le cas de Vladimir Poutine. Le 17 mars 2023, la CPI a émis un mandat d’arrêt international contre le président russe et Maria Lvova-Belova pour des crimes liés au transfert illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie, violant des articles du Statut de Rome. Pourtant, deux ans plus tard, plusieurs pays, y compris certains États parties au Statut de Rome, accueillent encore Poutine sans l’inquiéter. Cette situation illustre une limite majeure de la Cour : elle ne dispose pas de forces de police propres et dépend de la coopération des États pour faire appliquer ses mandats. Les mandats peuvent rester symboliques si les États concernés refusent ou sont incapables d’exécuter les arrestations.

Cette asymétrie s’inscrit dans un ensemble plus large. Les pays non membres du Statut – États-Unis, Chine, Russie, Inde, Israël, Turquie, Iran – échappent totalement à la juridiction de la Cour, limitant la portée de ses enquêtes. Même lorsque des rapports documentent des crimes graves en Afghanistan ou en Irak, aucune procédure n’a abouti contre leurs dirigeants, en raison de priorités différentes ou des contraintes liées au principe de complémentarité. Cette réalité nourrit le sentiment que la CPI est la « juridiction des pays faibles », sévère avec les États fragiles, mais impuissante ou très limitée face aux dirigeants des grandes puissances. L’exemple de Poutine illustre le décalage entre le mandat juridique et l’application réelle sur le terrain, alimentant le sentiment de partialité qui motive les critiques de pays comme le Mali, le Burkina Faso et le Niger.

Quelles conséquences ?

Juridiquement, le retrait d’un État du Statut de Rome prend effet un an après notification au Secrétaire général de l’ONU, conformément à l’article 127 du Statut de Rome. Toutefois, ce retrait n’affecte pas rétroactivement les enquêtes ou poursuites en cours concernant des crimes commis pendant la période où l’État était partie au Statut. En d’autres termes, la Cour pénale internationale (CPI) conserve sa compétence pour les crimes commis avant la date de retrait, ainsi que pour les enquêtes déjà ouvertes. Cette disposition vise à assurer la continuité de la justice pour les actes criminels commis pendant que l’État était sous juridiction de la CPI.

Symboliquement, le retrait d’un État du Statut de Rome peut affaiblir la légitimité universelle de la CPI. Certains peuvent le percevoir comme un signe de défiance envers l’institution, et cette perception pourrait encourager d’autres États à entreprendre des démarches similaires, érodant ainsi le consensus international en faveur de la justice pénale internationale. Cette dynamique pourrait nuire à l’efficacité de la CPI dans sa mission de lutte contre l’impunité.

Pour les victimes, le retrait d’un État du Statut de Rome présente des risques significatifs. En l’absence de recours à la CPI, elles pourraient se retrouver sans protection juridique adéquate, dépendant de juridictions nationales souvent incapables ou réticentes à juger les auteurs de crimes graves. Cela pourrait entraîner une situation où les responsables de crimes de masse échappent à la justice, renforçant ainsi l’impunité et compromettant les droits des victimes.

L’urgence d’une réforme

Le geste de l’AES est un signal d’alarme : la CPI doit se réformer pour restaurer sa crédibilité et son efficacité. Les critiques sur sa sélectivité et son incapacité à poursuivre les puissants révèlent des failles structurelles et opérationnelles. La transparence dans le choix des situations à enquêter et l’application cohérente du principe de complémentarité sont essentielles pour garantir justice et équité.

La coopération des États est cruciale. Le Plan stratégique 2023-2025 insiste sur la nécessité de renforcer cette coopération pour assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites. Le principe de complémentarité prévoit que la CPI n’intervient que si les juridictions nationales sont incapables ou non disposées à poursuivre les crimes graves. La Cour soutient les États dans le renforcement de leurs systèmes judiciaires, via formations et échanges d’expertise.

Les États africains, en se retirant, soulignent la nécessité de consolider leurs systèmes judiciaires : indépendance du pouvoir judiciaire, lutte contre la corruption et formation des magistrats. Sans ces efforts, le retrait de la CPI risque de créer un vide juridique, propice à l’impunité.

Entre justice et impunité

Vingt-trois ans après sa création, la CPI traverse une crise existentielle. Pour ses défenseurs, elle reste l’outil universel de lutte contre l’impunité. Pour ses détracteurs, elle incarne une justice à deux vitesses : impuissante face aux puissants, tatillonne avec les faibles.

En se retirant, le Mali, le Burkina Faso et le Niger traduisent politiquement ce ressentiment. La question demeure : sans CPI, qui jugera demain les auteurs de crimes de masse dans des pays où la justice nationale reste fragile ? L’équilibre entre souveraineté et droit à la justice pour les victimes reste précaire.

Le Bureau du Procureur rappelle dans son rapport annuel 2024 l’importance de la complémentarité entre la Cour et les juridictions nationales : chaque État doit juger les responsables de crimes internationaux. Mais la Cour n’intervient que lorsque les États sont incapables ou non disposés à agir, ce qui met en lumière sa dépendance à la coopération et les limites des juridictions nationales.

Le retrait de l’AES reflète une crise de confiance envers une institution perçue comme sélective et inefficace. L’avenir de la justice pénale internationale et la protection des victimes dans ces contextes restent des enjeux majeurs, nécessitant volonté politique, réforme structurelle et renforcement des systèmes judiciaires locaux.

Mahamat Ben Abdel