{"id":2461,"date":"2026-10-27T15:03:41","date_gmt":"2026-10-27T14:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=2461"},"modified":"2026-10-27T16:59:44","modified_gmt":"2026-10-27T15:59:44","slug":"26-pays-signent-une-convention-pour-faciliter-le-credit-aux-pme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/26-pays-signent-une-convention-pour-faciliter-le-credit-aux-pme\/","title":{"rendered":"26 pays signent une convention pour faciliter le cr\u00e9dit aux PME"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Paraph\u00e9e le 26 octobre 2026 \u00e0 Accra, au Ghana, cette convention des Nations unies entend faciliter l\u2019acc\u00e8s des petites et moyennes entreprises au cr\u00e9dit bancaire en leur permettant d\u2019utiliser les documents de marchandises en transit comme garanties de financement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Minister-for-Trade-Hon.-Elizabeth-Ofosu-Adjare-MP-1024x576
La ministre ghan\u00e9enne du Commerce, de l\u2019Agro-industrie et de l\u2019Industrie, Elizabeth Ofosu-Adjare, a sign\u00e9 la convention le 26 octobre 2026 \u00e0 Accra, au nom du Ghana.
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Pour une petite ou moyenne entreprise (PME) africaine, d\u00e9crocher un cr\u00e9dit bancaire reste un obstacle. Faute de garanties suffisantes, elle peine \u00e0 financer ses stocks, \u00e0 honorer ses commandes ou \u00e0 d\u00e9velopper ses \u00e9changes. Vingt-six pays ont sign\u00e9, le 26 octobre 2026 \u00e0 Accra au Ghana<\/a>, une convention des Nations unies qui permettrait aux entreprises d’utiliser les documents relatifs \u00e0 leurs marchandises en transit comme garanties de cr\u00e9dit bancaire.<\/p>\n\n\n\n

L’initiative intervient alors que le d\u00e9ficit de financement du commerce africain \u00e9tait estim\u00e9 entre 74 et 92 milliards de dollars en 2024. La Convention des Nations unies sur les documents de cargaison n\u00e9gociables, dite Convention d’Accra, entend y r\u00e9pondre. Le Ghana en est le premier signataire. Le texte harmonise le cadre juridique de ces documents pour les transports routier, ferroviaire, a\u00e9rien et maritime.<\/p>\n\n\n\n

Les marchandises en transit comme garantie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le transport maritime permet d\u00e9j\u00e0 de vendre des marchandises pendant leur acheminement et de les utiliser pour garantir un financement. Des m\u00e9canismes comparables n’existent pas dans les m\u00eames conditions pour la route, le rail ou l’avion. La ministre ghan\u00e9enne du Commerce, Elizabeth Ofosu-Adjare, qui s’exprimait au nom du pr\u00e9sident John Dramani Mahama, a rappel\u00e9 que cette situation limitait depuis longtemps le financement des PME.<\/p>\n\n\n\n

La convention reconna\u00eet juridiquement ces documents dans tous les modes de transport. Elle prot\u00e8ge les parties qui s’appuient sur eux de bonne foi et donne aux versions \u00e9lectroniques la m\u00eame valeur qu’aux versions papier. Une marchandise en route pourrait ainsi garantir un cr\u00e9dit, selon les conditions applicables. Les banques disposeront d’un cadre harmonis\u00e9 pour examiner ces op\u00e9rations. L’adoption du texte ne garantit pas pour autant l’octroi de cr\u00e9dits. Tout d\u00e9pendra de sa mise en \u0153uvre, des r\u00e8gles nationales et de l’accueil des banques face \u00e0 ces nouvelles garanties.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9ficit de plusieurs milliards de dollars<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon les chiffres<\/a> cit\u00e9s lors de la c\u00e9r\u00e9monie, le d\u00e9ficit de financement du commerce africain atteignait 74 \u00e0 92 milliards de dollars en 2024. Le commerce intra-africain ne repr\u00e9sentait que 14,4 % du commerce total du continent. La ministre a aussi soulign\u00e9 que 80 \u00e0 90 % du fret africain circule par la route. En \u00e9tendant la reconnaissance de ces documents \u00e0 plusieurs modes de transport, la convention rapproche les outils juridiques des pratiques commerciales du continent. Pour les PME, l’acc\u00e8s effectif au cr\u00e9dit d\u00e9pendra aussi de l’\u00e9valuation des risques par les banques, de la fiabilit\u00e9 des documents et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions.<\/p>\n\n\n\n

Accra compte engager la ratification et revoir ses textes sur le transport, la vente de marchandises, le droit de la preuve, les transactions \u00e9lectroniques et les pr\u00eats garantis. La ministre a annonc\u00e9 des projets pilotes avec l’Autorit\u00e9 ghan\u00e9enne des chargeurs, l’Autorit\u00e9 des ports et havres, la division des douanes de l’Autorit\u00e9 fiscale et des banques.  Les autres \u00c9tats devront aussi achever leurs proc\u00e9dures et adapter leurs l\u00e9gislations. Les banques devront, de leur c\u00f4t\u00e9, int\u00e9grer ces instruments \u00e0 leurs pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre pour le commerce num\u00e9rique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La secr\u00e9taire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Anna Joubin-Bret, a salu\u00e9 la coop\u00e9ration entre le gouvernement ghan\u00e9en et le secr\u00e9tariat de la CNUDCI. Selon elle, le texte r\u00e9duira l’incertitude juridique, facilitera le financement du commerce, renforcera les cha\u00eenes d’approvisionnement et soutiendra le commerce num\u00e9rique, alors que les pays africains approfondissent leur int\u00e9gration dans la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECAf). Elle a pr\u00e9sent\u00e9 la signature comme une premi\u00e8re \u00e9tape et appel\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 soutenir l’adoption du texte. Adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 15 d\u00e9cembre 2025, la convention entrera en vigueur apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dixi\u00e8me instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Les 26 signataires sont le Ghana, la Sierra Leone, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Chine, les Comores, la C\u00f4te d’Ivoire, Cuba, la RDC, Djibouti, la Dominique, la R\u00e9publique dominicaine, le Gabon, la Gambie, la Guin\u00e9e, la Guin\u00e9e-Bissau, la Mauritanie, le Nicaragua, le Nigeria, le Pakistan, le Rwanda, l’Arabie saoudite, le Soudan du Sud, le Togo, la Tanzanie et le Venezuela.<\/p>\n\n\n\n

Par Yaw BOATENG-GYAMFI<\/strong>, \u00e0 Accra<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Paraph\u00e9e le 26 octobre 2026 \u00e0 Accra, au Ghana, cette convention des Nations unies entend faciliter l\u2019acc\u00e8s des petites et moyennes entreprises au cr\u00e9dit bancaire en leur permettant d\u2019utiliser les documents de marchandises en transit comme garanties de financement. Pour une petite ou moyenne entreprise (PME) africaine, d\u00e9crocher un cr\u00e9dit bancaire reste un obstacle. Faute de garanties suffisantes, elle peine \u00e0 financer ses stocks, \u00e0 honorer ses commandes ou \u00e0 d\u00e9velopper ses \u00e9changes. Vingt-six pays ont sign\u00e9, le 26 octobre 2026 \u00e0 Accra au Ghana, une convention des Nations unies qui permettrait aux entreprises d’utiliser les documents relatifs \u00e0 leurs marchandises en transit comme garanties de cr\u00e9dit bancaire. L’initiative intervient alors que le d\u00e9ficit de financement du commerce africain \u00e9tait estim\u00e9 entre 74 et 92 milliards de dollars en 2024. La Convention des Nations unies sur les documents de cargaison n\u00e9gociables, dite Convention d’Accra, entend y r\u00e9pondre. Le Ghana en est le premier signataire. Le texte harmonise le cadre juridique de ces documents pour les transports routier, ferroviaire, a\u00e9rien et maritime. Les marchandises en transit comme garantie Le transport maritime permet d\u00e9j\u00e0 de vendre des marchandises pendant leur acheminement et de les utiliser pour garantir un financement. Des m\u00e9canismes comparables n’existent pas dans les m\u00eames conditions pour la route, le rail ou l’avion. La ministre ghan\u00e9enne du Commerce, Elizabeth Ofosu-Adjare, qui s’exprimait au nom du pr\u00e9sident John Dramani Mahama, a rappel\u00e9 que cette situation limitait depuis longtemps le financement des PME. La convention reconna\u00eet juridiquement ces documents dans tous les modes de transport. Elle prot\u00e8ge les parties qui s’appuient sur eux de bonne foi et donne aux versions \u00e9lectroniques la m\u00eame valeur qu’aux versions papier. Une marchandise en route pourrait ainsi garantir un cr\u00e9dit, selon les conditions applicables. Les banques disposeront d’un cadre harmonis\u00e9 pour examiner ces op\u00e9rations. L’adoption du texte ne garantit pas pour autant l’octroi de cr\u00e9dits. Tout d\u00e9pendra de sa mise en \u0153uvre, des r\u00e8gles nationales et de l’accueil des banques face \u00e0 ces nouvelles garanties. Un d\u00e9ficit de plusieurs milliards de dollars Selon les chiffres cit\u00e9s lors de la c\u00e9r\u00e9monie, le d\u00e9ficit de financement du commerce africain atteignait 74 \u00e0 92 milliards de dollars en 2024. Le commerce intra-africain ne repr\u00e9sentait que 14,4 % du commerce total du continent. La ministre a aussi soulign\u00e9 que 80 \u00e0 90 % du fret africain circule par la route. En \u00e9tendant la reconnaissance de ces documents \u00e0 plusieurs modes de transport, la convention rapproche les outils juridiques des pratiques commerciales du continent. Pour les PME, l’acc\u00e8s effectif au cr\u00e9dit d\u00e9pendra aussi de l’\u00e9valuation des risques par les banques, de la fiabilit\u00e9 des documents et de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions. Accra compte engager la ratification et revoir ses textes sur le transport, la vente de marchandises, le droit de la preuve, les transactions \u00e9lectroniques et les pr\u00eats garantis. La ministre a annonc\u00e9 des projets pilotes avec l’Autorit\u00e9 ghan\u00e9enne des chargeurs, l’Autorit\u00e9 des ports et havres, la division des douanes de l’Autorit\u00e9 fiscale et des banques.  Les autres \u00c9tats devront aussi achever leurs proc\u00e9dures et adapter leurs l\u00e9gislations. Les banques devront, de leur c\u00f4t\u00e9, int\u00e9grer ces instruments \u00e0 leurs pratiques. Un cadre pour le commerce num\u00e9rique La secr\u00e9taire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Anna Joubin-Bret, a salu\u00e9 la coop\u00e9ration entre le gouvernement ghan\u00e9en et le secr\u00e9tariat de la CNUDCI. Selon elle, le texte r\u00e9duira l’incertitude juridique, facilitera le financement du commerce, renforcera les cha\u00eenes d’approvisionnement et soutiendra le commerce num\u00e9rique, alors que les pays africains approfondissent leur int\u00e9gration dans la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECAf). Elle a pr\u00e9sent\u00e9 la signature comme une premi\u00e8re \u00e9tape et appel\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 soutenir l’adoption du texte. Adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 15 d\u00e9cembre 2025, la convention entrera en vigueur apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dixi\u00e8me instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adh\u00e9sion. Les 26 signataires sont le Ghana, la Sierra Leone, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Chine, les Comores, la C\u00f4te d’Ivoire, Cuba, la RDC, Djibouti, la Dominique, la R\u00e9publique dominicaine, le Gabon, la Gambie, la Guin\u00e9e, la Guin\u00e9e-Bissau, la Mauritanie, le Nicaragua, le Nigeria, le Pakistan, le Rwanda, l’Arabie saoudite, le Soudan du Sud, le Togo, la Tanzanie et le Venezuela. 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