{"id":2102,"date":"2026-08-25T19:34:55","date_gmt":"2026-08-25T17:34:55","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=2102"},"modified":"2026-08-25T20:23:06","modified_gmt":"2026-08-25T18:23:06","slug":"senegal-le-bras-de-fer-diomaye-sonko-rattrape-le-conseil-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/senegal-le-bras-de-fer-diomaye-sonko-rattrape-le-conseil-constitutionnel\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : le bras de fer Diomaye-Sonko rattrape le Conseil constitutionnel"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 en juillet 2026 la r\u00e9forme constitutionnelle port\u00e9e par le Pastef d\u2019Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 ce 25 ao\u00fbt irrecevable, en l\u2019\u00e9tat, la proposition de loi sur les fonds sp\u00e9ciaux. Entre le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye et le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko, le bras de fer institutionnel se poursuit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Conseil-const-senegal-1024x683
Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye entour\u00e9 des \u00ab\u00a0sept sages\u00a0\u00bb, le 2 avril 2024, \u00e0 Dakar. \u00a9Conseil constitutionnel<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En d\u00e9clarant irrecevable, ce mardi 25 ao\u00fbt, la proposition de loi visant \u00e0 encadrer les fonds sp\u00e9ciaux, le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal<\/a> a tranch\u00e9 une question de r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la loi et le r\u00e8glement. La d\u00e9cision des \u00ab sept sages \u00bb intervient toutefois dans un contexte politique tendu entre le pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais Bassirou Diomaye Faye<\/a> et Ousmane Sonko<\/a>, son ancien Premier ministre devenu pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sous les couleurs du Les Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l’\u00e9thique et la fraternit\u00e9 (Pastef).<\/p>\n\n\n\n

Pour les partisans de chaque camp, cette nouvelle d\u00e9cision confirme leur lecture du rapport de force. Le camp pr\u00e9sidentiel, notamment la coalition \u00ab Diomaye pr\u00e9sident \u00bb et le nouveau parti lanc\u00e9 par le chef de l\u2019Etat, Kiiray \u2013 Les Patriotes r\u00e9publicains, y voient une validation de son interpr\u00e9tation de la Constitution. Au sein du Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, certains d\u00e9noncent au contraire une intervention r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du Conseil constitutionnel qui limite ses initiatives au Parlement.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds sp\u00e9ciaux, nouveau front<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les fonds sp\u00e9ciaux ou fonds politiques, longtemps associ\u00e9s aux \u00ab fonds politiques \u00bb ou \u00e0 la \u00ab caisse noire \u00bb, constituent d\u00e9sormais un nouveau point de friction entre les deux camps. Convoqu\u00e9e le 10 ao\u00fbt en session extraordinaire, l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait inscrit \u00e0 son ordre du jour, avec dix autres textes, une proposition de loi port\u00e9e notamment par le d\u00e9put\u00e9 Guy Marius Sagna. Le texte voulait renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur ces cr\u00e9dits. La commission comp\u00e9tente l\u2019avait adopt\u00e9 en urgence et les d\u00e9put\u00e9s devaient l\u2019examiner en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 19 ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat a \u00e9galement raviv\u00e9 les critiques contre Ousmane Sonko. Ses d\u00e9tracteurs lui reprochent de r\u00e9clamer aujourd\u2019hui un encadrement strict des fonds sp\u00e9ciaux alors qu\u2019il avait reconnu avoir g\u00e9r\u00e9 plus de trois milliards de francs CFA de cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux lorsqu\u2019il dirigeait la Primature. La coordinatrice de Kiiray \u2013 Les Patriotes r\u00e9publicains<\/a>, Aminata Tour\u00e9, proche du pr\u00e9sident Faye, lui a notamment rappel\u00e9 cet \u00e9pisode et \u00e9voqu\u00e9 leurs \u00e9changes lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement a finalement saisi le Conseil constitutionnel le 18 ao\u00fbt, avant l\u2019examen du texte par les d\u00e9put\u00e9s. Certains parlementaires ont vu cette d\u00e9marche comme une volont\u00e9 de bloquer l\u2019initiative avant m\u00eame un d\u00e9bat de fond.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent de juillet<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 un r\u00f4le central dans le bras de fer entre les deux camps. Le 9 juillet, il avait invalid\u00e9 la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e dix jours plus t\u00f4t par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette fois, Bassirou Diomaye Faye avait lui-m\u00eame saisi les \u00ab sept sages \u00bb, estimant que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision avait enfreint la Constitution. Port\u00e9 par Pastef<\/a>, le texte pr\u00e9voyait notamment d\u2019interdire au chef de l\u2019\u00c9tat de diriger un parti politique, de renforcer les pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de neuf membres et de limiter \u00e0 une seule dissolution du Parlement par mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil avait relev\u00e9 plusieurs violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Il avait notamment contest\u00e9 l\u2019attribution de moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 la future Cour constitutionnelle sans recettes compensatrices et retenu le refus d\u2019Ousmane Sonko d\u2019accorder \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif la proc\u00e9dure du vote bloqu\u00e9. Cette d\u00e9cision avait port\u00e9 un coup \u00e0 Pastef et renforc\u00e9 politiquement le chef de l\u2019\u00c9tat, qui pouvait encore reprendre sa propre version de la r\u00e9forme et la soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab sept sages \u00bb au centre du jeu<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou L\u00f4 a saisi le Conseil constitutionnel<\/a> le 18 ao\u00fbt sur le fondement de l\u2019article 83 de la Constitution. Le gouvernement s\u2019est notamment appuy\u00e9 sur les articles 67 et 76 pour soutenir que certaines dispositions de la proposition relevaient du pouvoir r\u00e9glementaire et non de la comp\u00e9tence du Parlement. Le Conseil disposait de huit jours pour statuer. Il a rendu sa d\u00e9cision le 25 ao\u00fbt, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, et ferm\u00e9 ainsi la voie l\u00e9gislative emprunt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Juridiquement, l\u2019institution s\u2019est prononc\u00e9e sur la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre le Parlement et l\u2019ex\u00e9cutif, et non sur l\u2019opportunit\u00e9 politique d\u2019encadrer les fonds sp\u00e9ciaux. Politiquement, sa d\u00e9cision intervient cependant au c\u0153ur du conflit entre les deux p\u00f4les du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Les deux dossiers pr\u00e9sentent d\u2019ailleurs une m\u00e9canique comparable : une initiative port\u00e9e par la majorit\u00e9 parlementaire de Sonko, une saisine dans les d\u00e9lais par le camp pr\u00e9sidentiel et une d\u00e9cision du Conseil qui emp\u00eache l\u2019initiative d\u2019aboutir dans sa forme initiale. Cette succession de d\u00e9cisions alimente les critiques de Pastef, qui accuse implicitement l\u2019institution de freiner les r\u00e9formes engag\u00e9es par sa majorit\u00e9. Le camp pr\u00e9sidentiel d\u00e9fend une autre lecture et insiste sur le r\u00f4le du Conseil : faire respecter les r\u00e8gles constitutionnelles, ind\u00e9pendamment du contenu politique des textes.<\/p>\n\n\n\n

Une tr\u00eave, pas une paix<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel<\/a> ne met donc pas fin au conflit. Elle ferme une voie l\u00e9gislative, mais laisse intact le diff\u00e9rend politique entre les deux anciens alli\u00e9s. En meeting \u00e0 Dahra, Ousmane Sonko a d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019il pr\u00e9sente comme une reconstitution de l\u2019ancien syst\u00e8me et appel\u00e9 ses militants \u00e0 rester mobilis\u00e9s. Dans le camp pr\u00e9sidentiel, plusieurs voix proches du pouvoir demandent \u00e0 Bassirou Diomaye Faye de \u00ab prendre ses responsabilit\u00e9s \u00bb face \u00e0 ses anciens compagnons. Des cadres de Kiiraay \u00e9voquent m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019une dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale si le blocage persiste.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s peuvent toutefois reprendre leur projet et pr\u00e9senter une nouvelle proposition conforme aux exigences constitutionnelles fix\u00e9es par le Conseil. Le dossier des fonds sp\u00e9ciaux pourrait ainsi devenir l\u2019un des marqueurs de la nouvelle configuration du pouvoir s\u00e9n\u00e9galais. Apr\u00e8s la r\u00e9forme constitutionnelle de juillet, la majorit\u00e9 parlementaire de Sonko essuie un deuxi\u00e8me revers devant les \u00ab sept sages \u00bb. Chaque d\u00e9cision renforce, dans les deux camps, la conviction que la bataille institutionnelle se joue d\u00e9sormais autant devant les juridictions que dans l\u2019h\u00e9micycle.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une alliance \u00e0 une rupture<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il y a encore un peu plus d\u2019un an, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko formaient le tandem politique dominant au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>. Le 25 mai 2026, leur alliance a officiellement vol\u00e9 en \u00e9clats. Trois jours apr\u00e8s avoir limog\u00e9 Sonko de la Primature, le chef de l\u2019\u00c9tat a nomm\u00e9 \u00e0 sa place Ahmadou Al Aminou L\u00f4, ancien cadre de la BCEAO et jusque-l\u00e0 ministre d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de l\u2019agenda \u00ab S\u00e9n\u00e9gal 2050 \u00bb. <\/em>Les deux hommes divergeaient officiellement sur la strat\u00e9gie d\u2019endettement du pays et sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un rapprochement avec le FMI, que Sonko rejetait au nom de sa ligne souverainiste. Cette rupture a cependant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de plusieurs mois de tensions autour de la conduite du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Sonko n\u2019a pas quitt\u00e9 la sc\u00e8ne politique. Apr\u00e8s son d\u00e9part de la Primature, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il dispose d\u00e9sormais d\u2019un important levier institutionnel et d\u2019une tribune pour d\u00e9fendre la ligne de Pastef face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif. Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko disposent ainsi chacun d\u2019un centre de pouvoir. Au milieu de cette confrontation, le Conseil constitutionnel joue d\u00e9sormais un r\u00f4le d\u2019arbitre particuli\u00e8rement expos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9n\u00e9gal entre ainsi dans une nouvelle s\u00e9quence de son alternance de 2024 : celle d\u2019un ancien tandem devenu duel institutionnel, o\u00f9 les d\u00e9saccords politiques se r\u00e8glent d\u00e9sormais \u00e0 travers les rapports de force entre l\u2019ex\u00e9cutif, le Parlement et les institutions de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Par Pape MADIAKHATE<\/strong>, \u00e0 Dakar<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 en juillet 2026 la r\u00e9forme constitutionnelle port\u00e9e par le Pastef d\u2019Ousmane Sonko, le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 ce 25 ao\u00fbt irrecevable, en l\u2019\u00e9tat, la proposition de loi sur les fonds sp\u00e9ciaux. Entre le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye et le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko, le bras de fer institutionnel se poursuit. En d\u00e9clarant irrecevable, ce mardi 25 ao\u00fbt, la proposition de loi visant \u00e0 encadrer les fonds sp\u00e9ciaux, le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal a tranch\u00e9 une question de r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la loi et le r\u00e8glement. La d\u00e9cision des \u00ab sept sages \u00bb intervient toutefois dans un contexte politique tendu entre le pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, son ancien Premier ministre devenu pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, sous les couleurs du Les Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l’\u00e9thique et la fraternit\u00e9 (Pastef). Pour les partisans de chaque camp, cette nouvelle d\u00e9cision confirme leur lecture du rapport de force. Le camp pr\u00e9sidentiel, notamment la coalition \u00ab Diomaye pr\u00e9sident \u00bb et le nouveau parti lanc\u00e9 par le chef de l\u2019Etat, Kiiray \u2013 Les Patriotes r\u00e9publicains, y voient une validation de son interpr\u00e9tation de la Constitution. Au sein du Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, certains d\u00e9noncent au contraire une intervention r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du Conseil constitutionnel qui limite ses initiatives au Parlement. Les fonds sp\u00e9ciaux, nouveau front Les fonds sp\u00e9ciaux ou fonds politiques, longtemps associ\u00e9s aux \u00ab fonds politiques \u00bb ou \u00e0 la \u00ab caisse noire \u00bb, constituent d\u00e9sormais un nouveau point de friction entre les deux camps. Convoqu\u00e9e le 10 ao\u00fbt en session extraordinaire, l\u2019Assembl\u00e9e nationale avait inscrit \u00e0 son ordre du jour, avec dix autres textes, une proposition de loi port\u00e9e notamment par le d\u00e9put\u00e9 Guy Marius Sagna. Le texte voulait renforcer le contr\u00f4le parlementaire sur ces cr\u00e9dits. La commission comp\u00e9tente l\u2019avait adopt\u00e9 en urgence et les d\u00e9put\u00e9s devaient l\u2019examiner en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 19 ao\u00fbt. Le d\u00e9bat a \u00e9galement raviv\u00e9 les critiques contre Ousmane Sonko. Ses d\u00e9tracteurs lui reprochent de r\u00e9clamer aujourd\u2019hui un encadrement strict des fonds sp\u00e9ciaux alors qu\u2019il avait reconnu avoir g\u00e9r\u00e9 plus de trois milliards de francs CFA de cr\u00e9dits sp\u00e9ciaux lorsqu\u2019il dirigeait la Primature. La coordinatrice de Kiiray \u2013 Les Patriotes r\u00e9publicains, Aminata Tour\u00e9, proche du pr\u00e9sident Faye, lui a notamment rappel\u00e9 cet \u00e9pisode et \u00e9voqu\u00e9 leurs \u00e9changes lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu. Le gouvernement a finalement saisi le Conseil constitutionnel le 18 ao\u00fbt, avant l\u2019examen du texte par les d\u00e9put\u00e9s. Certains parlementaires ont vu cette d\u00e9marche comme une volont\u00e9 de bloquer l\u2019initiative avant m\u00eame un d\u00e9bat de fond. Le pr\u00e9c\u00e9dent de juillet Le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 un r\u00f4le central dans le bras de fer entre les deux camps. Le 9 juillet, il avait invalid\u00e9 la r\u00e9forme constitutionnelle adopt\u00e9e dix jours plus t\u00f4t par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette fois, Bassirou Diomaye Faye avait lui-m\u00eame saisi les \u00ab sept sages \u00bb, estimant que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision avait enfreint la Constitution. Port\u00e9 par Pastef, le texte pr\u00e9voyait notamment d\u2019interdire au chef de l\u2019\u00c9tat de diriger un parti politique, de renforcer les pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de neuf membres et de limiter \u00e0 une seule dissolution du Parlement par mandat pr\u00e9sidentiel. Le Conseil avait relev\u00e9 plusieurs violations des articles 82 et 103 de la Constitution. Il avait notamment contest\u00e9 l\u2019attribution de moyens suppl\u00e9mentaires \u00e0 la future Cour constitutionnelle sans recettes compensatrices et retenu le refus d\u2019Ousmane Sonko d\u2019accorder \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif la proc\u00e9dure du vote bloqu\u00e9. Cette d\u00e9cision avait port\u00e9 un coup \u00e0 Pastef et renforc\u00e9 politiquement le chef de l\u2019\u00c9tat, qui pouvait encore reprendre sa propre version de la r\u00e9forme et la soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum. Les \u00ab sept sages \u00bb au centre du jeu Le Premier ministre Ahmadou Al Aminou L\u00f4 a saisi le Conseil constitutionnel le 18 ao\u00fbt sur le fondement de l\u2019article 83 de la Constitution. Le gouvernement s\u2019est notamment appuy\u00e9 sur les articles 67 et 76 pour soutenir que certaines dispositions de la proposition relevaient du pouvoir r\u00e9glementaire et non de la comp\u00e9tence du Parlement. Le Conseil disposait de huit jours pour statuer. Il a rendu sa d\u00e9cision le 25 ao\u00fbt, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, et ferm\u00e9 ainsi la voie l\u00e9gislative emprunt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Juridiquement, l\u2019institution s\u2019est prononc\u00e9e sur la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre le Parlement et l\u2019ex\u00e9cutif, et non sur l\u2019opportunit\u00e9 politique d\u2019encadrer les fonds sp\u00e9ciaux. Politiquement, sa d\u00e9cision intervient cependant au c\u0153ur du conflit entre les deux p\u00f4les du pouvoir. Les deux dossiers pr\u00e9sentent d\u2019ailleurs une m\u00e9canique comparable : une initiative port\u00e9e par la majorit\u00e9 parlementaire de Sonko, une saisine dans les d\u00e9lais par le camp pr\u00e9sidentiel et une d\u00e9cision du Conseil qui emp\u00eache l\u2019initiative d\u2019aboutir dans sa forme initiale. Cette succession de d\u00e9cisions alimente les critiques de Pastef, qui accuse implicitement l\u2019institution de freiner les r\u00e9formes engag\u00e9es par sa majorit\u00e9. Le camp pr\u00e9sidentiel d\u00e9fend une autre lecture et insiste sur le r\u00f4le du Conseil : faire respecter les r\u00e8gles constitutionnelles, ind\u00e9pendamment du contenu politique des textes. Une tr\u00eave, pas une paix La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel ne met donc pas fin au conflit. Elle ferme une voie l\u00e9gislative, mais laisse intact le diff\u00e9rend politique entre les deux anciens alli\u00e9s. En meeting \u00e0 Dahra, Ousmane Sonko a d\u00e9nonc\u00e9 ce qu\u2019il pr\u00e9sente comme une reconstitution de l\u2019ancien syst\u00e8me et appel\u00e9 ses militants \u00e0 rester mobilis\u00e9s. Dans le camp pr\u00e9sidentiel, plusieurs voix proches du pouvoir demandent \u00e0 Bassirou Diomaye Faye de \u00ab prendre ses responsabilit\u00e9s \u00bb face \u00e0 ses anciens compagnons. Des cadres de Kiiraay \u00e9voquent m\u00eame la possibilit\u00e9 d\u2019une dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale si le blocage persiste. Les d\u00e9put\u00e9s peuvent toutefois reprendre leur projet et pr\u00e9senter une nouvelle proposition conforme aux exigences constitutionnelles fix\u00e9es par le Conseil. Le dossier des fonds sp\u00e9ciaux pourrait ainsi devenir l\u2019un des marqueurs de la nouvelle configuration du pouvoir s\u00e9n\u00e9galais. Apr\u00e8s la r\u00e9forme constitutionnelle de juillet, la majorit\u00e9 parlementaire de Sonko essuie un deuxi\u00e8me revers devant les \u00ab sept sages \u00bb. Chaque d\u00e9cision renforce, dans les deux camps, la conviction que la bataille institutionnelle se joue d\u00e9sormais autant devant les juridictions que dans<\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":2103,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[21,3,42],"tags":[],"class_list":["post-2102","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-gouvernance","category-highlights"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t