{"id":1875,"date":"2026-07-09T21:34:17","date_gmt":"2026-07-09T19:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=1875"},"modified":"2026-07-31T16:04:46","modified_gmt":"2026-07-31T14:04:46","slug":"senegal-pourquoi-le-conseil-constitutionnel-invalide-la-revision-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/senegal-pourquoi-le-conseil-constitutionnel-invalide-la-revision-de-la-constitution\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : Pourquoi le Conseil constitutionnel invalide la r\u00e9vision de la Constitution"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Le Conseil constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais a mis un coup d’arr\u00eat ce 9 juillet 2026, \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle port\u00e9e par le pr\u00e9sident du Pastef et pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko. Saisi par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, il a jug\u00e9 la proc\u00e9dure d’adoption de la loi contraire \u00e0 la Constitution. La coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb a imm\u00e9diatement salu\u00e9 la d\u00e9cision.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Conseil-constitutionnel-Senegal-1024x580
Le juge constitutionnel a tranch\u00e9. \u00a9Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur la r\u00e9vision de la Constitution conna\u00eet un nouveau rebondissement au S\u00e9n\u00e9gal<\/a>. Dans sa d\u00e9cision n\u00b06\/C\/2026 rendue ce jeudi 9 juillet, le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 non conforme \u00e0 la Constitution la loi n\u00b018\/2026 portant r\u00e9vision de la Loi fondamentale, adopt\u00e9e le 29 juin dernier par l’Assembl\u00e9e nationale<\/a>. \u00c0 l’origine de cette d\u00e9cision figure la saisine du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye, intervenue le 6 juillet. Le chef de l’\u00c9tat avait demand\u00e9 \u00e0 la haute juridiction de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 l’adoption de cette r\u00e9forme constitutionnelle, port\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et soutenu par le pr\u00e9sident de cette Chambre, Ousmane Sonko. Cette d\u00e9cision met ainsi un terme, au moins provisoirement, \u00e0 l’un des principaux chantiers institutionnels engag\u00e9s par le nouvel ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

Les raisons de l\u2019invalidation du texte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Avant de se prononcer sur le fond de la r\u00e9forme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel<\/a> a d\u00fb trancher une question pr\u00e9alable : avait-il comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler une loi de r\u00e9vision de la Constitution ? Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale soutenait que non, estimant qu’un texte destin\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le bloc de constitutionnalit\u00e9 \u00e9chappait, par nature, au contr\u00f4le du juge constitutionnel. Les Sages n’ont pas suivi cette argumentation.<\/p>\n\n\n\n

S’appuyant sur l’article 92 de la Constitution et sur la loi organique r\u00e9gissant son fonctionnement, le Conseil a r\u00e9affirm\u00e9 qu’il lui appartient de veiller \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 des lois, y compris lorsqu’elles portent sur une r\u00e9vision de la Loi fondamentale. Il pr\u00e9cise toutefois que son contr\u00f4le ne porte pas sur l’opportunit\u00e9 politique de la r\u00e9forme, mais sur le respect des exigences constitutionnelles encadrant son adoption. \u00c0 ce titre, il v\u00e9rifie notamment la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure, les conditions d’adoption et d’approbation du texte, ainsi que le respect des limites temporelles et mat\u00e9rielles fix\u00e9es par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, le Conseil a retenu le grief soulev\u00e9 par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, qui d\u00e9non\u00e7ait une violation de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. La saisine mettait notamment en cause le respect de l’article 82 de la Constitution, lequel encadre la recevabilit\u00e9 des propositions de loi et des amendements parlementaires lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur les finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

Selon le recours pr\u00e9sidentiel, plusieurs dispositions de la r\u00e9forme, notamment la cr\u00e9ation d’un organe unique charg\u00e9 de l’organisation des \u00e9lections et l’instauration d’une Cour constitutionnelle, entra\u00eenaient des d\u00e9penses nouvelles pour l’\u00c9tat sans pr\u00e9voir les ressources destin\u00e9es \u00e0 les financer. Pour le Conseil constitutionnel, ces irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient suffisantes pour d\u00e9clarer la loi contraire \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

La coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb f\u00e9licite Faye<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Peu de temps apr\u00e8s la publication de la d\u00e9cision, la coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 saluant le verdict du Conseil constitutionnel. \u00ab Par d\u00e9cision n\u00b06\/C\/2026, en date du 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a sanctionn\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 en d\u00e9clarant la loi vot\u00e9e le 29 juin 2026 contraire \u00e0 la Constitution de notre pays \u00bb,<\/em> indique le document. La coalition f\u00e9licite ensuite le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye \u00ab pour sa d\u00e9marche d\u00e9mocratique \u00bb,<\/em> rappelant qu’il est le \u00ab gardien de la Constitution \u00bb.<\/em> Elle salue \u00e9galement \u00ab sa d\u00e9termination \u00e0 d\u00e9fendre la Constitution et \u00e0 faire respecter la loi dans notre pays \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les soutiens du chef de l’\u00c9tat, cette saisine d\u00e9montre la volont\u00e9 pr\u00e9sidentielle de privil\u00e9gier le respect des institutions plut\u00f4t que des consid\u00e9rations politiques. Une position qui contraste avec les critiques formul\u00e9es ces derniers jours autour de la r\u00e9forme constitutionnelle. Le communiqu\u00e9 encourage enfin le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab \u00e0 poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les r\u00e9formes en cours en vue de consolider notre d\u00e9mocratie \u00bb,<\/em> laissant entendre que les ambitions de modernisation des institutions demeurent intactes, mais devront d\u00e9sormais emprunter une voie juridiquement irr\u00e9prochable.<\/p>\n\n\n\n

Le Pastef appelle au respect de la d\u00e9cision<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quelques heures apr\u00e8s le verdict du Conseil constitutionnel, le pr\u00e9sident du parti Pastef<\/strong>, majoritaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, a r\u00e9agi sur sa page Facebook en appelant au respect de la d\u00e9cision de la haute juridiction. \u00ab Le Conseil constitutionnel vient de prendre une d\u00e9cision. Au-del\u00e0 des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette d\u00e9cision s’impose \u00e0 tous ! Dont acte ! \u00bb,<\/em> a-t-il \u00e9crit, reconnaissant ainsi le caract\u00e8re d\u00e9finitif et contraignant de la d\u00e9cision ayant invalid\u00e9 la r\u00e9vision constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable du parti dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko, a \u00e9galement soulign\u00e9 que cet \u00e9pisode constituait une illustration du bon fonctionnement des institutions s\u00e9n\u00e9galaises. \u00ab Ce cycle nous rappelle qu’en d\u00e9mocratie, lorsque les institutions jouent leur r\u00f4le, chacune dans son p\u00e9rim\u00e8tre d’action, aucune crise ne peut survenir \u00bb,<\/em> a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Se voulant rassurant, il a assur\u00e9 que cette d\u00e9cision ne remettrait pas en cause le travail l\u00e9gislatif de la majorit\u00e9 parlementaire. \u00ab L’Assembl\u00e9e nationale continuera \u00e0 exercer pleinement la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e : des lois seront vot\u00e9es ou rejet\u00e9es pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple \u00bb<\/em>, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, avant de conclure son message par un sobre : \u00ab Vive le S\u00e9n\u00e9gal ! \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une s\u00e9quence politique r\u00e9v\u00e9latrice<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte o\u00f9 les rapports entre les diff\u00e9rentes composantes de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle font l’objet de nombreuses sp\u00e9culations. Le fait que le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye ait lui-m\u00eame saisi le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte est interpr\u00e9t\u00e9 par plusieurs analystes comme la volont\u00e9 d’\u00e9viter toute fragilisation juridique de la r\u00e9forme, mais \u00e9galement de r\u00e9affirmer son r\u00f4le d’arbitre supr\u00eame des institutions. \u00c0 l’inverse, l’invalidation de la r\u00e9forme repr\u00e9sente un revers politique pour le Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et son pr\u00e9sident Ousmane Sonko, qui avaient d\u00e9fendu cette r\u00e9vision comme une \u00e9tape importante de la refondation institutionnelle promise par les nouvelles autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette s\u00e9quence illustre \u00e9galement la complexit\u00e9 de l’exercice du pouvoir dans un syst\u00e8me o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son Premier ministre, bien qu’appartenant \u00e0 la m\u00eame majorit\u00e9, peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 jouer des r\u00f4les institutionnels distincts.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 court terme, la loi de r\u00e9vision constitutionnelle ne pourra pas entrer en vigueur. Si l’ex\u00e9cutif souhaite poursuivre son projet, il devra reprendre la proc\u00e9dure en tenant compte des exigences formul\u00e9es par le Conseil constitutionnel. Au-del\u00e0 du cas de cette r\u00e9forme, la d\u00e9cision du 9 juillet constitue un pr\u00e9c\u00e9dent majeur pour le droit constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais. Elle confirme que les r\u00e9visions de la Loi fondamentale restent soumises au respect strict des proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la Constitution et que le Conseil constitutionnel demeure le garant ultime de leur r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par Pape MADIAKHATE<\/strong>, \u00e0 Dakar<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais a mis un coup d’arr\u00eat ce 9 juillet 2026, \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle port\u00e9e par le pr\u00e9sident du Pastef et pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko. Saisi par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, il a jug\u00e9 la proc\u00e9dure d’adoption de la loi contraire \u00e0 la Constitution. La coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb a imm\u00e9diatement salu\u00e9 la d\u00e9cision. Le d\u00e9bat sur la r\u00e9vision de la Constitution conna\u00eet un nouveau rebondissement au S\u00e9n\u00e9gal. Dans sa d\u00e9cision n\u00b06\/C\/2026 rendue ce jeudi 9 juillet, le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 non conforme \u00e0 la Constitution la loi n\u00b018\/2026 portant r\u00e9vision de la Loi fondamentale, adopt\u00e9e le 29 juin dernier par l’Assembl\u00e9e nationale. \u00c0 l’origine de cette d\u00e9cision figure la saisine du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye, intervenue le 6 juillet. Le chef de l’\u00c9tat avait demand\u00e9 \u00e0 la haute juridiction de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 l’adoption de cette r\u00e9forme constitutionnelle, port\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s du Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, et soutenu par le pr\u00e9sident de cette Chambre, Ousmane Sonko. Cette d\u00e9cision met ainsi un terme, au moins provisoirement, \u00e0 l’un des principaux chantiers institutionnels engag\u00e9s par le nouvel ex\u00e9cutif. Les raisons de l\u2019invalidation du texte Avant de se prononcer sur le fond de la r\u00e9forme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a d\u00fb trancher une question pr\u00e9alable : avait-il comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler une loi de r\u00e9vision de la Constitution ? Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale soutenait que non, estimant qu’un texte destin\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le bloc de constitutionnalit\u00e9 \u00e9chappait, par nature, au contr\u00f4le du juge constitutionnel. Les Sages n’ont pas suivi cette argumentation. S’appuyant sur l’article 92 de la Constitution et sur la loi organique r\u00e9gissant son fonctionnement, le Conseil a r\u00e9affirm\u00e9 qu’il lui appartient de veiller \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 des lois, y compris lorsqu’elles portent sur une r\u00e9vision de la Loi fondamentale. Il pr\u00e9cise toutefois que son contr\u00f4le ne porte pas sur l’opportunit\u00e9 politique de la r\u00e9forme, mais sur le respect des exigences constitutionnelles encadrant son adoption. \u00c0 ce titre, il v\u00e9rifie notamment la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure, les conditions d’adoption et d’approbation du texte, ainsi que le respect des limites temporelles et mat\u00e9rielles fix\u00e9es par la Constitution. Sur le fond, le Conseil a retenu le grief soulev\u00e9 par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, qui d\u00e9non\u00e7ait une violation de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. La saisine mettait notamment en cause le respect de l’article 82 de la Constitution, lequel encadre la recevabilit\u00e9 des propositions de loi et des amendements parlementaires lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur les finances publiques. Selon le recours pr\u00e9sidentiel, plusieurs dispositions de la r\u00e9forme, notamment la cr\u00e9ation d’un organe unique charg\u00e9 de l’organisation des \u00e9lections et l’instauration d’une Cour constitutionnelle, entra\u00eenaient des d\u00e9penses nouvelles pour l’\u00c9tat sans pr\u00e9voir les ressources destin\u00e9es \u00e0 les financer. Pour le Conseil constitutionnel, ces irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient suffisantes pour d\u00e9clarer la loi contraire \u00e0 la Constitution. La coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb f\u00e9licite Faye Peu de temps apr\u00e8s la publication de la d\u00e9cision, la coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 saluant le verdict du Conseil constitutionnel. \u00ab Par d\u00e9cision n\u00b06\/C\/2026, en date du 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a sanctionn\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 en d\u00e9clarant la loi vot\u00e9e le 29 juin 2026 contraire \u00e0 la Constitution de notre pays \u00bb, indique le document. La coalition f\u00e9licite ensuite le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye \u00ab pour sa d\u00e9marche d\u00e9mocratique \u00bb, rappelant qu’il est le \u00ab gardien de la Constitution \u00bb. Elle salue \u00e9galement \u00ab sa d\u00e9termination \u00e0 d\u00e9fendre la Constitution et \u00e0 faire respecter la loi dans notre pays \u00bb. Pour les soutiens du chef de l’\u00c9tat, cette saisine d\u00e9montre la volont\u00e9 pr\u00e9sidentielle de privil\u00e9gier le respect des institutions plut\u00f4t que des consid\u00e9rations politiques. Une position qui contraste avec les critiques formul\u00e9es ces derniers jours autour de la r\u00e9forme constitutionnelle. Le communiqu\u00e9 encourage enfin le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab \u00e0 poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les r\u00e9formes en cours en vue de consolider notre d\u00e9mocratie \u00bb, laissant entendre que les ambitions de modernisation des institutions demeurent intactes, mais devront d\u00e9sormais emprunter une voie juridiquement irr\u00e9prochable. Le Pastef appelle au respect de la d\u00e9cision Quelques heures apr\u00e8s le verdict du Conseil constitutionnel, le pr\u00e9sident du parti Pastef, majoritaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, a r\u00e9agi sur sa page Facebook en appelant au respect de la d\u00e9cision de la haute juridiction. \u00ab Le Conseil constitutionnel vient de prendre une d\u00e9cision. Au-del\u00e0 des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette d\u00e9cision s’impose \u00e0 tous ! Dont acte ! \u00bb, a-t-il \u00e9crit, reconnaissant ainsi le caract\u00e8re d\u00e9finitif et contraignant de la d\u00e9cision ayant invalid\u00e9 la r\u00e9vision constitutionnelle. Le responsable du parti dirig\u00e9 par le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko, a \u00e9galement soulign\u00e9 que cet \u00e9pisode constituait une illustration du bon fonctionnement des institutions s\u00e9n\u00e9galaises. \u00ab Ce cycle nous rappelle qu’en d\u00e9mocratie, lorsque les institutions jouent leur r\u00f4le, chacune dans son p\u00e9rim\u00e8tre d’action, aucune crise ne peut survenir \u00bb, a-t-il affirm\u00e9. Se voulant rassurant, il a assur\u00e9 que cette d\u00e9cision ne remettrait pas en cause le travail l\u00e9gislatif de la majorit\u00e9 parlementaire. \u00ab L’Assembl\u00e9e nationale continuera \u00e0 exercer pleinement la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e : des lois seront vot\u00e9es ou rejet\u00e9es pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, avant de conclure son message par un sobre : \u00ab Vive le S\u00e9n\u00e9gal ! \u00bb Une s\u00e9quence politique r\u00e9v\u00e9latrice Cette d\u00e9cision intervient dans un contexte o\u00f9 les rapports entre les diff\u00e9rentes composantes de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle font l’objet de nombreuses sp\u00e9culations. Le fait que le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye ait lui-m\u00eame saisi le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte est interpr\u00e9t\u00e9 par plusieurs analystes comme la volont\u00e9 d’\u00e9viter toute fragilisation juridique de la r\u00e9forme, mais \u00e9galement de r\u00e9affirmer son r\u00f4le d’arbitre supr\u00eame des institutions. \u00c0 l’inverse, l’invalidation de la r\u00e9forme repr\u00e9sente un revers politique pour le Pastef, majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et son pr\u00e9sident Ousmane Sonko, qui avaient d\u00e9fendu cette r\u00e9vision comme une \u00e9tape importante<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1877,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[3,42],"tags":[49],"class_list":["post-1875","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance","category-highlights","tag-senegal"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t