{"id":1859,"date":"2026-07-09T13:05:05","date_gmt":"2026-07-09T11:05:05","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=1859"},"modified":"2026-07-31T16:05:03","modified_gmt":"2026-07-31T14:05:03","slug":"senegal-le-conseil-constitutionnel-peut-il-invalider-la-revision-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/senegal-le-conseil-constitutionnel-peut-il-invalider-la-revision-de-la-constitution\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : le Conseil constitutionnel peut-il invalider la r\u00e9vision de la Constitution ?"},"content":{"rendered":"
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Saisi le 6 juillet 2026 par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour dire si la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 l’adoption, le 29 juin dernier, de la r\u00e9vision de la Constitution est conforme aux exigences constitutionnelles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Conseil-constitutionnel-du-Senegal-1024x683
Le verdit des \u00ab<\/em> sept sages \u00bb est tr\u00e8s attendu. \u00a9Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Y a-t-il une crise institutionnelle au S\u00e9n\u00e9gal<\/a> ? Les anciens alli\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif sont formels : non ! Pourtant, les \u00e9v\u00e9nements de ces derni\u00e8res semaines, notamment le limogeage de l\u2019ex-Premier ministre Ousmane Sonko en mai dernier, sa r\u00e9int\u00e9gration comme d\u00e9put\u00e9, puis son \u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale trois jours plus tard, r\u00e9sonnent comme une premi\u00e8re douche froide pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9missions en s\u00e9rie et les lettres ouvertes de responsables des Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l’\u00e9thique et la fraternit\u00e9 (Pastef), dirig\u00e9 par Ousmane Sonko, r\u00e9\u00e9lu le 6 juin 2026, ainsi que de cadres de la coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb, alimentent les turbulences qui secouent la sc\u00e8ne politique s\u00e9n\u00e9galaise. Entre-temps, Diomaye Faye a \u00e9voqu\u00e9, le 2 juillet dernier, devant des maires r\u00e9unis \u00e0 Dakar \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre avec les ex\u00e9cutifs territoriaux du S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er son propre parti politique.<\/p>\n\n\n\n

Le point culminant est intervenu le 29 juin, lorsque les d\u00e9put\u00e9s du Pastef, parti majoritaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, ont adopt\u00e9 la proposition de r\u00e9vision constitutionnelle. Dans un premier temps, le pr\u00e9sident Diomaye Faye, qui contestait certaines dispositions, a annonc\u00e9 renvoyer le texte au r\u00e9f\u00e9rendum. Mais, ce 6 juillet, le chef de l\u2019\u00c9tat a finalement officiellement saisi le Conseil constitutionnel d\u2019un recours en inconstitutionnalit\u00e9 visant la loi n\u00b018\/2026 portant r\u00e9vision de la Constitution, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 29 juin dernier.<\/p>\n\n\n\n

Les griefs du pr\u00e9sident Diomaye Faye<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t dat\u00e9 du 6 juillet 2026, consult\u00e9 par le m\u00e9dia d’\u00c9tat Le Soleil<\/a><\/em>, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a d\u00e9pos\u00e9 le recours au greffe du Conseil constitutionnel au nom et pour le compte du chef de l’\u00c9tat. Le document pr\u00e9cise que le recours porte sur une \u00ab violation de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision constitutionnelle de la loi n\u00b018\/2026 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en date du 29 juin 2026 \u00bb. Le chef de l’\u00c9tat a, en outre, demand\u00e9 au Conseil constitutionnel d’examiner l’affaire en urgence dans le d\u00e9lai de huit jours pr\u00e9vu par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye accompagne sa requ\u00eate d\u2019un important dossier de pi\u00e8ces justificatives. Figurent notamment les diff\u00e9rentes correspondances \u00e9chang\u00e9es entre le gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les amendements d\u00e9pos\u00e9s, le d\u00e9cret d\u00e9signant le ministre de la Justice comme repr\u00e9sentant du gouvernement, le discours prononc\u00e9 par ce dernier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, ainsi que le proc\u00e8s-verbal de transmission des images et des enregistrements de la s\u00e9ance du 29 juin.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier comprend \u00e9galement deux cl\u00e9s USB contenant les enregistrements vid\u00e9o et audio des interventions du ministre de la Justice et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en fran\u00e7ais et en wolof, ainsi que plusieurs d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal et du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais invoqu\u00e9es comme r\u00e9f\u00e9rences juridiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette saisine ouvre une nouvelle \u00e9tape dans le contentieux autour de la r\u00e9vision constitutionnelle adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Les \u00ab\u00a0sept sages\u00a0\u00bb du Conseil constitutionnel examineront d\u00e9sormais sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Verdict dans huit jours au plus tard<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le chef de l\u2019\u00c9tat conteste non pas le contenu, mais la proc\u00e9dure qui a conduit \u00e0 l\u2019adoption de cette r\u00e9forme de la Constitution lundi dernier, \u00e0 une large majorit\u00e9 (129 voix sur 165). Il demande au Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridique de l\u2019\u00c9tat, de se prononcer en \u00ab urgence \u00bb, dans les huit jours, sur la question.<\/p>\n\n\n\n

Au regard de certains arguments juridiques avanc\u00e9s, les perspectives ne semblent pas favorables \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire. Le juriste consultant El Hadji Amath Thiam, pr\u00e9sident de l\u2019organisation \u00ab Justice sans fronti\u00e8res \u00bb, interrog\u00e9 par Senenews<\/a><\/em>, estime en effet que le recours introduit par le chef de l\u2019\u00c9tat repose sur des fondements s\u00e9rieux. Selon lui, la proc\u00e9dure d\u2019adoption de la loi portant r\u00e9vision constitutionnelle aurait \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re, en raison d\u2019une violation pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019article 82, alin\u00e9a 4, de la Constitution. D\u2019apr\u00e8s son analyse, la proc\u00e9dure aurait d\u00fb s\u2019arr\u00eater d\u00e8s lors que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait officiellement exprim\u00e9 son choix de soumettre la r\u00e9vision constitutionnelle au r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le texte, qui modifie 29 articles de la Constitution, red\u00e9finit \u00e9galement en profondeur l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs : il interdit au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle compos\u00e9e de neuf membres et limite \u00e0 une seule fois la possibilit\u00e9 de dissoudre le Parlement par mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tracteurs de la Constitution r\u00e9vis\u00e9e r\u00e9clament une concertation plus large et accusent les auteurs du texte de l’avoir taill\u00e9 sur mesure pour permettre \u00e0 Ousmane Sonko de briguer la pr\u00e9sidence en 2029. En r\u00e9ponse, Ousmane Sonko et son parti, le Pastef, soutiennent que la majorit\u00e9 des dispositions d\u00e9coulent du Dialogue national organis\u00e9 en 2025 et des Assises de la justice tenues en 2024.<\/p>\n\n\n\n

Par Pape MADIAKHATE<\/strong>, \u00e0 Dakar<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Saisi le 6 juillet 2026 par le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour dire si la proc\u00e9dure ayant conduit \u00e0 l’adoption, le 29 juin dernier, de la r\u00e9vision de la Constitution est conforme aux exigences constitutionnelles. Y a-t-il une crise institutionnelle au S\u00e9n\u00e9gal ? Les anciens alli\u00e9s \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif et du l\u00e9gislatif sont formels : non ! Pourtant, les \u00e9v\u00e9nements de ces derni\u00e8res semaines, notamment le limogeage de l\u2019ex-Premier ministre Ousmane Sonko en mai dernier, sa r\u00e9int\u00e9gration comme d\u00e9put\u00e9, puis son \u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e nationale trois jours plus tard, r\u00e9sonnent comme une premi\u00e8re douche froide pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye. Les d\u00e9missions en s\u00e9rie et les lettres ouvertes de responsables des Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l’\u00e9thique et la fraternit\u00e9 (Pastef), dirig\u00e9 par Ousmane Sonko, r\u00e9\u00e9lu le 6 juin 2026, ainsi que de cadres de la coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb, alimentent les turbulences qui secouent la sc\u00e8ne politique s\u00e9n\u00e9galaise. Entre-temps, Diomaye Faye a \u00e9voqu\u00e9, le 2 juillet dernier, devant des maires r\u00e9unis \u00e0 Dakar \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre avec les ex\u00e9cutifs territoriaux du S\u00e9n\u00e9gal, l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er son propre parti politique. Le point culminant est intervenu le 29 juin, lorsque les d\u00e9put\u00e9s du Pastef, parti majoritaire \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, ont adopt\u00e9 la proposition de r\u00e9vision constitutionnelle. Dans un premier temps, le pr\u00e9sident Diomaye Faye, qui contestait certaines dispositions, a annonc\u00e9 renvoyer le texte au r\u00e9f\u00e9rendum. Mais, ce 6 juillet, le chef de l\u2019\u00c9tat a finalement officiellement saisi le Conseil constitutionnel d\u2019un recours en inconstitutionnalit\u00e9 visant la loi n\u00b018\/2026 portant r\u00e9vision de la Constitution, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 29 juin dernier. Les griefs du pr\u00e9sident Diomaye Faye Selon un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t dat\u00e9 du 6 juillet 2026, consult\u00e9 par le m\u00e9dia d’\u00c9tat Le Soleil, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a d\u00e9pos\u00e9 le recours au greffe du Conseil constitutionnel au nom et pour le compte du chef de l’\u00c9tat. Le document pr\u00e9cise que le recours porte sur une \u00ab violation de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision constitutionnelle de la loi n\u00b018\/2026 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en date du 29 juin 2026 \u00bb. Le chef de l’\u00c9tat a, en outre, demand\u00e9 au Conseil constitutionnel d’examiner l’affaire en urgence dans le d\u00e9lai de huit jours pr\u00e9vu par l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye accompagne sa requ\u00eate d\u2019un important dossier de pi\u00e8ces justificatives. Figurent notamment les diff\u00e9rentes correspondances \u00e9chang\u00e9es entre le gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les amendements d\u00e9pos\u00e9s, le d\u00e9cret d\u00e9signant le ministre de la Justice comme repr\u00e9sentant du gouvernement, le discours prononc\u00e9 par ce dernier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, ainsi que le proc\u00e8s-verbal de transmission des images et des enregistrements de la s\u00e9ance du 29 juin. Le dossier comprend \u00e9galement deux cl\u00e9s USB contenant les enregistrements vid\u00e9o et audio des interventions du ministre de la Justice et du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en fran\u00e7ais et en wolof, ainsi que plusieurs d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal et du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais invoqu\u00e9es comme r\u00e9f\u00e9rences juridiques. Cette saisine ouvre une nouvelle \u00e9tape dans le contentieux autour de la r\u00e9vision constitutionnelle adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Les \u00ab\u00a0sept sages\u00a0\u00bb du Conseil constitutionnel examineront d\u00e9sormais sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution. Verdict dans huit jours au plus tard Le chef de l\u2019\u00c9tat conteste non pas le contenu, mais la proc\u00e9dure qui a conduit \u00e0 l\u2019adoption de cette r\u00e9forme de la Constitution lundi dernier, \u00e0 une large majorit\u00e9 (129 voix sur 165). Il demande au Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridique de l\u2019\u00c9tat, de se prononcer en \u00ab urgence \u00bb, dans les huit jours, sur la question. Au regard de certains arguments juridiques avanc\u00e9s, les perspectives ne semblent pas favorables \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire. Le juriste consultant El Hadji Amath Thiam, pr\u00e9sident de l\u2019organisation \u00ab Justice sans fronti\u00e8res \u00bb, interrog\u00e9 par Senenews, estime en effet que le recours introduit par le chef de l\u2019\u00c9tat repose sur des fondements s\u00e9rieux. Selon lui, la proc\u00e9dure d\u2019adoption de la loi portant r\u00e9vision constitutionnelle aurait \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re, en raison d\u2019une violation pr\u00e9sum\u00e9e de l\u2019article 82, alin\u00e9a 4, de la Constitution. D\u2019apr\u00e8s son analyse, la proc\u00e9dure aurait d\u00fb s\u2019arr\u00eater d\u00e8s lors que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait officiellement exprim\u00e9 son choix de soumettre la r\u00e9vision constitutionnelle au r\u00e9f\u00e9rendum. Pour rappel, le texte, qui modifie 29 articles de la Constitution, red\u00e9finit \u00e9galement en profondeur l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs : il interdit au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle compos\u00e9e de neuf membres et limite \u00e0 une seule fois la possibilit\u00e9 de dissoudre le Parlement par mandat pr\u00e9sidentiel. Les d\u00e9tracteurs de la Constitution r\u00e9vis\u00e9e r\u00e9clament une concertation plus large et accusent les auteurs du texte de l’avoir taill\u00e9 sur mesure pour permettre \u00e0 Ousmane Sonko de briguer la pr\u00e9sidence en 2029. En r\u00e9ponse, Ousmane Sonko et son parti, le Pastef, soutiennent que la majorit\u00e9 des dispositions d\u00e9coulent du Dialogue national organis\u00e9 en 2025 et des Assises de la justice tenues en 2024. 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