{"id":1662,"date":"2026-04-28T14:04:24","date_gmt":"2026-04-28T12:04:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=1662"},"modified":"2026-05-08T14:47:18","modified_gmt":"2026-05-08T12:47:18","slug":"senegal-diomaye-faye-promulguera-t-il-le-nouveau-code-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/senegal-diomaye-faye-promulguera-t-il-le-nouveau-code-electoral\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal\u00a0: Diomaye Faye promulguera-t-il le nouveau Code \u00e9lectoral ?"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Entre modernisation du Code \u00e9lectoral et calcul politique, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal examine ce 28 avril 2026 une proposition de loi du groupe Pastef. Ce texte ouvre la voie \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du Premier ministre Ousmane Sonko en 2029. Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye le promulguera-t-il ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Assembee-nationale-Senegal-1-1024x548
Une vue de l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal. \u00a9 DR<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ce 28 avril 2026, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du S\u00e9n\u00e9gal<\/a>, sous la pr\u00e9sidence d\u2019El Malick Ndiaye, examine en proc\u00e9dure d\u2019urgence la proposition de loi n\u00b011\/2026 modifiant la loi 2021-35 portant Code \u00e9lectoral. Port\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s des Patriotes africains du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l’\u00e9thique et la fraternit\u00e9 (Pastef), largement majoritaires \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle, ce texte intervient dans un contexte politique charg\u00e9, o\u00f9 se m\u00ealent imp\u00e9ratifs de r\u00e9forme institutionnelle et calculs de repositionnement strat\u00e9gique. Officiellement, il s\u2019agit d\u2019adapter l\u2019arsenal juridique aux mutations du processus \u00e9lectoral, en int\u00e9grant des innovations telles que le bulletin unique, la d\u00e9mat\u00e9rialisation du vote ou encore la cr\u00e9ation d\u2019une Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante. Une ambition qui s\u2019inscrit dans le prolongement des recommandations du dialogue national de 2025, cens\u00e9 refonder les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Mais derri\u00e8re cette volont\u00e9 affich\u00e9e de modernisation, l\u2019initiative parlementaire soul\u00e8ve des interrogations. Car au c\u0153ur du dispositif, la r\u00e9vision des conditions d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 appara\u00eet comme un levier d\u00e9cisif pour rouvrir le jeu politique en faveur du Premier ministre et leader du Pastef, Ousmane Sonko \u2013 condamner pour diffamation et donc in\u00e9ligible en 2024. En filigrane, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle de 2029 qui se profile, avec ses \u00e9quilibres internes au pouvoir. Dans cette s\u00e9quence, le r\u00f4le du pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais Bassirou Diomaye Faye s\u2019annonce d\u00e9terminant. Promulguer-t-il cette proposition de loi ? Un vrai dilemme entre arbitrage institutionnel et pr\u00e9servation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Entre modernisation et personnalisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 premi\u00e8re lecture, la r\u00e9forme propos\u00e9e appara\u00eet comme l\u2019une des plus ambitieuses jamais engag\u00e9es dans l\u2019histoire \u00e9lectorale s\u00e9n\u00e9galaise. L\u2019introduction du bulletin unique constitue une innovation structurante : en mettant fin \u00e0 la multiplication des bulletins par candidat, elle r\u00e9duit m\u00e9caniquement les co\u00fbts logistiques, limite les manipulations en amont du vote et am\u00e9liore la lisibilit\u00e9 pour les \u00e9lecteurs, notamment en milieu rural. Coupl\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive \u2014 r\u00e9vision permanente des listes, transmission \u00e9lectronique des r\u00e9sultats, automatisation du parrainage \u2014 elle inscrit le S\u00e9n\u00e9gal dans une dynamique de modernisation d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans des d\u00e9mocraties africaines.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette architecture technique, aussi coh\u00e9rente soit-elle, ne suffit pas \u00e0 dissiper les soup\u00e7ons. L\u2019absence de concertation large avec l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile rompt avec une tradition s\u00e9n\u00e9galaise de consensus \u00e9lectoral remontant aux ann\u00e9es 1990, avec Abdou Diouf, puis Wade et Macky Sall. Or, dans les syst\u00e8mes politiques pluralistes, la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e8gles du jeu repose autant sur leur contenu que sur leur processus d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n

Plus encore, la concomitance entre ces innovations et la modification cibl\u00e9e des dispositions sur l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 alimente l\u2019id\u00e9e d\u2019un texte \u00e0 double d\u00e9tente : moderniser d\u2019un c\u00f4t\u00e9, recalibrer politiquement de l\u2019autre. Cette dualit\u00e9 fragilise la perception d\u2019impartialit\u00e9 de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Sonko, cl\u00e9 de vo\u00fbte<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le c\u0153ur r\u00e9el de la r\u00e9forme se situe dans la reconfiguration des articles L.29 et L.30 du Code \u00e9lectoral, qui d\u00e9terminent les conditions d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales et, par extension, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. En l\u2019\u00e9tat actuel, ces dispositions ont servi de fondement juridique \u00e0 l\u2019exclusion de plusieurs figures politiques majeures, dont Ousmane Sonko<\/a> lors de la pr\u00e9sidentielle de 2024. Leur r\u00e9vision constitue donc un levier politique majeur. La nouvelle approche vise \u00e0 limiter les cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 aux infractions les plus graves, tout en introduisant une temporalit\u00e9 claire \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la peine. Sur le plan du droit compar\u00e9, cette \u00e9volution peut se d\u00e9fendre : de nombreuses d\u00e9mocraties tendent \u00e0 restreindre les incapacit\u00e9s \u00e9lectorales afin d\u2019\u00e9viter leur instrumentalisation politique.<\/p>\n\n\n\n

Mais c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une possible r\u00e9troactivit\u00e9 qui cristallise les critiques. Mais c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une possible r\u00e9troactivit\u00e9 qui cristallise les critiques. Elle est contraire au droit, assure Me Abdoulaye Tine, responsable des cadres de la coalition : \u00ab\u00a0Le droit est b\u00e2ti sur un principe : la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Les d\u00e9cisions d\u00e9finitives qui sont rev\u00eatues de l\u2019autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e ou les situations acquises en droit administratif ne peuvent pas, m\u00eame avec une loi, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es r\u00e9troactives\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le nouveau Code \u00e9lectoral<\/a> d\u00e9passe la simple correction technique pour devenir un acte de requalification politique. Elle ne se contente pas d\u2019ouvrir des perspectives futures : elle recompose le pass\u00e9 juridique pour produire un effet imm\u00e9diat. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette dimension qui nourrit l\u2019accusation de \u00ab loi de circonstance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2029 et Diomaye Faye<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Derri\u00e8re les d\u00e9bats juridiques et institutionnels, c\u2019est bien la pr\u00e9sidentielle de 2029 qui structure les positions et les strat\u00e9gies. En cherchant \u00e0 lever les obstacles \u00e0 son \u00e9ligibilit\u00e9, l\u2019actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, se projette clairement dans cette \u00e9ch\u00e9ance. La r\u00e9forme devient ainsi un instrument de s\u00e9curisation politique, permettant d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition du sc\u00e9nario de 2024. Toutefois, cette projection n\u2019est pas unilat\u00e9rale. Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye<\/a>, \u00e9lu dans un contexte exceptionnel, pourrait lui-m\u00eame envisager un second mandat. Dans cette hypoth\u00e8se, la clarification des r\u00e8gles \u00e9lectorales devient un enjeu strat\u00e9gique partag\u00e9, mais potentiellement conflictuel.<\/p>\n\n\n\n

Le risque est alors celui d\u2019une personnalisation excessive du d\u00e9bat \u00e9lectoral. Lorsque les r\u00e8gles du jeu sont per\u00e7ues comme fa\u00e7onn\u00e9es en fonction des ambitions individuelles, elles perdent leur caract\u00e8re universel. Or, la solidit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la neutralit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de ses normes. En m\u00eame temps, cette s\u00e9quence r\u00e9v\u00e8le une maturit\u00e9 politique : le syst\u00e8me s\u00e9n\u00e9galais cherche \u00e0 tirer les le\u00e7ons des crises pass\u00e9es, notamment l\u2019exclusion de candidats majeurs. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019\u00e9quilibre entre correction des injustices per\u00e7ues et pr\u00e9servation des principes fondamentaux du droit.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de Bassirou Diomaye Faye sera d\u00e9terminante. Promulguer le texte, c\u2019est valider une lecture politique assum\u00e9e de la r\u00e9forme. Le renvoyer ou l\u2019amender, c\u2019est privil\u00e9gier une approche plus consensuelle. Dans les deux cas, l\u2019enjeu d\u00e9passe largement le cadre juridique : il engage la trajectoire d\u00e9mocratique du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019horizon 2029.<\/p>\n\n\n\n

Par Pape MADIAKHAT\u00c9, <\/strong>\u00e0 Dakar<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Officiellement, il s\u2019agit d\u2019adapter l\u2019arsenal juridique aux mutations du processus \u00e9lectoral, en int\u00e9grant des innovations telles que le bulletin unique, la d\u00e9mat\u00e9rialisation du vote ou encore la cr\u00e9ation d\u2019une Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante. Une ambition qui s\u2019inscrit dans le prolongement des recommandations du dialogue national de 2025, cens\u00e9 refonder les r\u00e8gles du jeu d\u00e9mocratique. Mais derri\u00e8re cette volont\u00e9 affich\u00e9e de modernisation, l\u2019initiative parlementaire soul\u00e8ve des interrogations. Car au c\u0153ur du dispositif, la r\u00e9vision des conditions d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 appara\u00eet comme un levier d\u00e9cisif pour rouvrir le jeu politique en faveur du Premier ministre et leader du Pastef, Ousmane Sonko \u2013 condamner pour diffamation et donc in\u00e9ligible en 2024. En filigrane, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle de 2029 qui se profile, avec ses \u00e9quilibres internes au pouvoir. Dans cette s\u00e9quence, le r\u00f4le du pr\u00e9sident s\u00e9n\u00e9galais Bassirou Diomaye Faye s\u2019annonce d\u00e9terminant. Promulguer-t-il cette proposition de loi ? Un vrai dilemme entre arbitrage institutionnel et pr\u00e9servation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9mocratique. Entre modernisation et personnalisation \u00c0 premi\u00e8re lecture, la r\u00e9forme propos\u00e9e appara\u00eet comme l\u2019une des plus ambitieuses jamais engag\u00e9es dans l\u2019histoire \u00e9lectorale s\u00e9n\u00e9galaise. L\u2019introduction du bulletin unique constitue une innovation structurante : en mettant fin \u00e0 la multiplication des bulletins par candidat, elle r\u00e9duit m\u00e9caniquement les co\u00fbts logistiques, limite les manipulations en amont du vote et am\u00e9liore la lisibilit\u00e9 pour les \u00e9lecteurs, notamment en milieu rural. Coupl\u00e9e \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive \u2014 r\u00e9vision permanente des listes, transmission \u00e9lectronique des r\u00e9sultats, automatisation du parrainage \u2014 elle inscrit le S\u00e9n\u00e9gal dans une dynamique de modernisation d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9e dans des d\u00e9mocraties africaines. Cependant, cette architecture technique, aussi coh\u00e9rente soit-elle, ne suffit pas \u00e0 dissiper les soup\u00e7ons. L\u2019absence de concertation large avec l\u2019opposition et la soci\u00e9t\u00e9 civile rompt avec une tradition s\u00e9n\u00e9galaise de consensus \u00e9lectoral remontant aux ann\u00e9es 1990, avec Abdou Diouf, puis Wade et Macky Sall. Or, dans les syst\u00e8mes politiques pluralistes, la l\u00e9gitimit\u00e9 des r\u00e8gles du jeu repose autant sur leur contenu que sur leur processus d\u2019\u00e9laboration. Plus encore, la concomitance entre ces innovations et la modification cibl\u00e9e des dispositions sur l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 alimente l\u2019id\u00e9e d\u2019un texte \u00e0 double d\u00e9tente : moderniser d\u2019un c\u00f4t\u00e9, recalibrer politiquement de l\u2019autre. Cette dualit\u00e9 fragilise la perception d\u2019impartialit\u00e9 de la r\u00e9forme. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Sonko, cl\u00e9 de vo\u00fbte Le c\u0153ur r\u00e9el de la r\u00e9forme se situe dans la reconfiguration des articles L.29 et L.30 du Code \u00e9lectoral, qui d\u00e9terminent les conditions d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales et, par extension, l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. En l\u2019\u00e9tat actuel, ces dispositions ont servi de fondement juridique \u00e0 l\u2019exclusion de plusieurs figures politiques majeures, dont Ousmane Sonko lors de la pr\u00e9sidentielle de 2024. Leur r\u00e9vision constitue donc un levier politique majeur. La nouvelle approche vise \u00e0 limiter les cas d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 aux infractions les plus graves, tout en introduisant une temporalit\u00e9 claire \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement cinq ans apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la peine. Sur le plan du droit compar\u00e9, cette \u00e9volution peut se d\u00e9fendre : de nombreuses d\u00e9mocraties tendent \u00e0 restreindre les incapacit\u00e9s \u00e9lectorales afin d\u2019\u00e9viter leur instrumentalisation politique. Mais c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une possible r\u00e9troactivit\u00e9 qui cristallise les critiques. Mais c\u2019est l\u2019introduction d\u2019une possible r\u00e9troactivit\u00e9 qui cristallise les critiques. Elle est contraire au droit, assure Me Abdoulaye Tine, responsable des cadres de la coalition : \u00ab\u00a0Le droit est b\u00e2ti sur un principe : la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Les d\u00e9cisions d\u00e9finitives qui sont rev\u00eatues de l\u2019autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e ou les situations acquises en droit administratif ne peuvent pas, m\u00eame avec une loi, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es r\u00e9troactives\u00a0\u00bb. Dans ce contexte, le nouveau Code \u00e9lectoral d\u00e9passe la simple correction technique pour devenir un acte de requalification politique. Elle ne se contente pas d\u2019ouvrir des perspectives futures : elle recompose le pass\u00e9 juridique pour produire un effet imm\u00e9diat. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette dimension qui nourrit l\u2019accusation de \u00ab loi de circonstance \u00bb. 2029 et Diomaye Faye Derri\u00e8re les d\u00e9bats juridiques et institutionnels, c\u2019est bien la pr\u00e9sidentielle de 2029 qui structure les positions et les strat\u00e9gies. En cherchant \u00e0 lever les obstacles \u00e0 son \u00e9ligibilit\u00e9, l\u2019actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, se projette clairement dans cette \u00e9ch\u00e9ance. La r\u00e9forme devient ainsi un instrument de s\u00e9curisation politique, permettant d\u2019\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition du sc\u00e9nario de 2024. Toutefois, cette projection n\u2019est pas unilat\u00e9rale. Le pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Faye, \u00e9lu dans un contexte exceptionnel, pourrait lui-m\u00eame envisager un second mandat. Dans cette hypoth\u00e8se, la clarification des r\u00e8gles \u00e9lectorales devient un enjeu strat\u00e9gique partag\u00e9, mais potentiellement conflictuel. Le risque est alors celui d\u2019une personnalisation excessive du d\u00e9bat \u00e9lectoral. Lorsque les r\u00e8gles du jeu sont per\u00e7ues comme fa\u00e7onn\u00e9es en fonction des ambitions individuelles, elles perdent leur caract\u00e8re universel. Or, la solidit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la neutralit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de ses normes. En m\u00eame temps, cette s\u00e9quence r\u00e9v\u00e8le une maturit\u00e9 politique : le syst\u00e8me s\u00e9n\u00e9galais cherche \u00e0 tirer les le\u00e7ons des crises pass\u00e9es, notamment l\u2019exclusion de candidats majeurs. La difficult\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019\u00e9quilibre entre correction des injustices per\u00e7ues et pr\u00e9servation des principes fondamentaux du droit. La d\u00e9cision de Bassirou Diomaye Faye sera d\u00e9terminante. Promulguer le texte, c\u2019est valider une lecture politique assum\u00e9e de la r\u00e9forme. Le renvoyer ou l\u2019amender, c\u2019est privil\u00e9gier une approche plus consensuelle. Dans les deux cas, l\u2019enjeu d\u00e9passe largement le cadre juridique : il engage la trajectoire d\u00e9mocratique du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019horizon 2029. Par Pape MADIAKHAT\u00c9, \u00e0 Dakar<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1664,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"categories":[3,42],"tags":[49],"class_list":["post-1662","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance","category-highlights","tag-senegal"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t