{"id":1567,"date":"2026-04-05T16:49:44","date_gmt":"2026-04-05T14:49:44","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=1567"},"modified":"2026-04-13T19:26:46","modified_gmt":"2026-04-13T17:26:46","slug":"omc-23-membres-maintiennent-le-moratoire-e-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/omc-23-membres-maintiennent-le-moratoire-e-commerce\/","title":{"rendered":"OMC : 23 membres maintiennent le moratoire sur le e-commerce"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Faute d\u2019accord \u00e0 la 14e Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019Organisation mondiale du Commerce \u00e0 Yaound\u00e9, le dossier du commerce \u00e9lectronique bascule vers Gen\u00e8ve. 23 membres, dont les \u00c9tats-Unis, ont d\u00e9cid\u00e9 de maintenir entre eux l\u2019absence de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. \u00a9WTO<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 Yaound\u00e9, les ministres membres de l\u2019Organisation mondiale du Commerce ne sont certes pas tomb\u00e9s d\u2019accord sur le commerce \u00e9lectronique. Dans une d\u00e9claration conjointe dat\u00e9e du 1er avril 2026, vingt-trois membres de l\u2019OMC, parmi lesquels les \u00c9tats-Unis, expriment leur d\u00e9ception apr\u00e8s cet \u00e9chec. Ils rappellent qu\u2019ils ont travaill\u00e9 sur un texte de compromis visant \u00e0 prolonger le moratoire pour une dur\u00e9e in\u00e9dite et \u00e0 offrir davantage de pr\u00e9visibilit\u00e9 aux entreprises et aux consommateurs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Selon eux, cette solution, bien qu\u2019imparfaite, recueillait l\u2019adh\u00e9sion de la quasi-totalit\u00e9 des membres. Mais les n\u00e9gociateurs manquent de temps pour conclure.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence, le 30 mars, le pr\u00e9sident de la 14e<\/sup> Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC<\/a>, Luc Magloire Mbarga Atangana, reconna\u00eet que les ministres ont \u00ab travaill\u00e9 sans rel\u00e2che \u00bb avec l\u2019appui de la facilitatrice, la s\u00e9natrice Kamina Johnson Smith, pour proroger le moratoire et le programme de travail. Il ajoute qu\u2019ils ont \u00ab failli parvenir \u00e0 un accord \u00bb et appelle \u00e0 poursuivre \u00e0 Gen\u00e8ve les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es \u00e0 Yaound\u00e9 afin d\u2019aboutir \u00e0 une d\u00e9cision lors de la prochaine r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Un bloc de 23 membres privil\u00e9gie la continuit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans l\u2019attente d\u2019un consensus global, ces vingt-trois membres adoptent une solution interm\u00e9diaire. Ces pays maintiennent entre eux \u00ab la pratique actuelle consistant \u00e0 ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques \u00bb. Ils pr\u00e9cisent que l\u2019expression \u00ab transmission \u00e9lectronique \u00bb couvre toute transmission effectu\u00e9e par des moyens \u00e9lectromagn\u00e9tiques, contenu inclus. Ils entendent appliquer cet engagement jusqu\u2019\u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Ce choix confirme une ligne de fracture d\u00e9sormais nette au sein de l\u2019OMC. Une partie des membres cherche \u00e0 s\u00e9curiser imm\u00e9diatement le commerce num\u00e9rique, sans attendre une architecture multilat\u00e9rale plus lourde. Dans cette logique, ils affirment vouloir fournir, \u00e0 titre temporaire et plurilat\u00e9ral, le niveau d\u2019engagement qu\u2019ils esp\u00e9raient obtenir \u00e0 la CM14.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, le transfert des discussions vers Gen\u00e8ve prolonge une s\u00e9quence d\u00e9j\u00e0 structur\u00e9e. Le projet de d\u00e9cision minist\u00e9rielle sur le commerce \u00e9lectronique figure en effet dans le paquet de Yaound\u00e9 transmis pour la suite des n\u00e9gociations. Les membres abordent donc une nouvelle \u00e9tape, \u00e0 la fois politique et technique, avec une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re semaine de mai pour la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Au-del\u00e0 du moratoire, les membres remettent \u00e9galement sur la table un projet de d\u00e9cision sur le programme de travail du commerce \u00e9lectronique. Ils veulent le relancer en mettant l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement, notamment en faveur des pays en d\u00e9veloppement et des pays les moins avanc\u00e9s. Le texte insiste sur la r\u00e9duction de la fracture num\u00e9rique, le soutien \u00e0 la participation de ces \u00e9conomies au commerce num\u00e9rique, ainsi que sur le renforcement de la formation, de l\u2019assistance technique et de la coop\u00e9ration avec d\u2019autres organisations.<\/p>\n\n\n\n

Le moratoire, enjeu \u00e9conomique central<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le bras de fer porte toujours sur le moratoire appliqu\u00e9 aux droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques. Dans le projet de d\u00e9cision minist\u00e9rielle annex\u00e9, les membres proposent de maintenir cette pratique jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019examiner de mani\u00e8re cibl\u00e9e cette d\u00e9cision, d\u2019intensifier les discussions sur sa port\u00e9e, sa d\u00e9finition et son incidence, et de collecter des donn\u00e9es sur ses effets pour les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement et les pays les moins avanc\u00e9s. Ce volet montre que le d\u00e9bat d\u00e9passe la seule question tarifaire. Il engage la r\u00e9gulation future des flux num\u00e9riques, clarifie les r\u00e8gles pour les entreprises, prot\u00e8ge les marges de man\u0153uvre fiscales des \u00c9tats et conditionne la capacit\u00e9 des \u00e9conomies fragiles \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans l\u2019\u00e9conomie digitale. Dans leur d\u00e9claration, les 23 membres insistent d\u2019ailleurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter \u00ab pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb et \u00ab certitude \u00bb aux entreprises comme aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9quence de Yaound\u00e9 ne referme donc pas le dossier. Elle d\u00e9place le centre de gravit\u00e9 des discussions et fait \u00e9merger deux dynamiques parall\u00e8les. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un groupe de membres cherche \u00e0 verrouiller rapidement la continuit\u00e9 du moratoire entre eux. De l\u2019autre, les membres maintiennent ouvert le chantier multilat\u00e9ral, relancent le programme de travail, pr\u00e9parent la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral et tentent de construire un compromis global. Dans ce contexte, la Conf\u00e9rence de Yaound\u00e9 agit comme un point de bascule plut\u00f4t qu\u2019un point final<\/a>. Le texte transmis montre que les membres jouent d\u00e9sormais l\u2019essentiel \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 ils tenteront de transformer les avanc\u00e9es politiques obtenues au Cameroun en d\u00e9cision formelle. Entre urgence \u00e9conomique, rivalit\u00e9s d\u2019influence et besoin de stabilit\u00e9 pour le commerce num\u00e9rique, le dossier entre dans sa phase la plus d\u00e9cisive.<\/p>\n\n\n\n

Par Fabrice PORO<\/strong>, \u00e0 Yaound\u00e9<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Faute d\u2019accord \u00e0 la 14e Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019Organisation mondiale du Commerce \u00e0 Yaound\u00e9, le dossier du commerce \u00e9lectronique bascule vers Gen\u00e8ve. 23 membres, dont les \u00c9tats-Unis, ont d\u00e9cid\u00e9 de maintenir entre eux l\u2019absence de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques. \u00c0 Yaound\u00e9, les ministres membres de l\u2019Organisation mondiale du Commerce ne sont certes pas tomb\u00e9s d\u2019accord sur le commerce \u00e9lectronique. Dans une d\u00e9claration conjointe dat\u00e9e du 1er avril 2026, vingt-trois membres de l\u2019OMC, parmi lesquels les \u00c9tats-Unis, expriment leur d\u00e9ception apr\u00e8s cet \u00e9chec. Ils rappellent qu\u2019ils ont travaill\u00e9 sur un texte de compromis visant \u00e0 prolonger le moratoire pour une dur\u00e9e in\u00e9dite et \u00e0 offrir davantage de pr\u00e9visibilit\u00e9 aux entreprises et aux consommateurs de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Selon eux, cette solution, bien qu\u2019imparfaite, recueillait l\u2019adh\u00e9sion de la quasi-totalit\u00e9 des membres. Mais les n\u00e9gociateurs manquent de temps pour conclure. \u00c0 la cl\u00f4ture de la conf\u00e9rence, le 30 mars, le pr\u00e9sident de la 14e Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC, Luc Magloire Mbarga Atangana, reconna\u00eet que les ministres ont \u00ab travaill\u00e9 sans rel\u00e2che \u00bb avec l\u2019appui de la facilitatrice, la s\u00e9natrice Kamina Johnson Smith, pour proroger le moratoire et le programme de travail. Il ajoute qu\u2019ils ont \u00ab failli parvenir \u00e0 un accord \u00bb et appelle \u00e0 poursuivre \u00e0 Gen\u00e8ve les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es \u00e0 Yaound\u00e9 afin d\u2019aboutir \u00e0 une d\u00e9cision lors de la prochaine r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Un bloc de 23 membres privil\u00e9gie la continuit\u00e9 Dans l\u2019attente d\u2019un consensus global, ces vingt-trois membres adoptent une solution interm\u00e9diaire. Ces pays maintiennent entre eux \u00ab la pratique actuelle consistant \u00e0 ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques \u00bb. Ils pr\u00e9cisent que l\u2019expression \u00ab transmission \u00e9lectronique \u00bb couvre toute transmission effectu\u00e9e par des moyens \u00e9lectromagn\u00e9tiques, contenu inclus. Ils entendent appliquer cet engagement jusqu\u2019\u00e0 la prochaine r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Ce choix confirme une ligne de fracture d\u00e9sormais nette au sein de l\u2019OMC. Une partie des membres cherche \u00e0 s\u00e9curiser imm\u00e9diatement le commerce num\u00e9rique, sans attendre une architecture multilat\u00e9rale plus lourde. Dans cette logique, ils affirment vouloir fournir, \u00e0 titre temporaire et plurilat\u00e9ral, le niveau d\u2019engagement qu\u2019ils esp\u00e9raient obtenir \u00e0 la CM14. Dans la foul\u00e9e, le transfert des discussions vers Gen\u00e8ve prolonge une s\u00e9quence d\u00e9j\u00e0 structur\u00e9e. Le projet de d\u00e9cision minist\u00e9rielle sur le commerce \u00e9lectronique figure en effet dans le paquet de Yaound\u00e9 transmis pour la suite des n\u00e9gociations. Les membres abordent donc une nouvelle \u00e9tape, \u00e0 la fois politique et technique, avec une \u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re semaine de mai pour la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral. Au-del\u00e0 du moratoire, les membres remettent \u00e9galement sur la table un projet de d\u00e9cision sur le programme de travail du commerce \u00e9lectronique. Ils veulent le relancer en mettant l\u2019accent sur le d\u00e9veloppement, notamment en faveur des pays en d\u00e9veloppement et des pays les moins avanc\u00e9s. Le texte insiste sur la r\u00e9duction de la fracture num\u00e9rique, le soutien \u00e0 la participation de ces \u00e9conomies au commerce num\u00e9rique, ainsi que sur le renforcement de la formation, de l\u2019assistance technique et de la coop\u00e9ration avec d\u2019autres organisations. Le moratoire, enjeu \u00e9conomique central Le bras de fer porte toujours sur le moratoire appliqu\u00e9 aux droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques. Dans le projet de d\u00e9cision minist\u00e9rielle annex\u00e9, les membres proposent de maintenir cette pratique jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2030. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019examiner de mani\u00e8re cibl\u00e9e cette d\u00e9cision, d\u2019intensifier les discussions sur sa port\u00e9e, sa d\u00e9finition et son incidence, et de collecter des donn\u00e9es sur ses effets pour les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement et les pays les moins avanc\u00e9s. Ce volet montre que le d\u00e9bat d\u00e9passe la seule question tarifaire. Il engage la r\u00e9gulation future des flux num\u00e9riques, clarifie les r\u00e8gles pour les entreprises, prot\u00e8ge les marges de man\u0153uvre fiscales des \u00c9tats et conditionne la capacit\u00e9 des \u00e9conomies fragiles \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans l\u2019\u00e9conomie digitale. Dans leur d\u00e9claration, les 23 membres insistent d\u2019ailleurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter \u00ab pr\u00e9visibilit\u00e9 \u00bb et \u00ab certitude \u00bb aux entreprises comme aux consommateurs. La s\u00e9quence de Yaound\u00e9 ne referme donc pas le dossier. Elle d\u00e9place le centre de gravit\u00e9 des discussions et fait \u00e9merger deux dynamiques parall\u00e8les. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un groupe de membres cherche \u00e0 verrouiller rapidement la continuit\u00e9 du moratoire entre eux. De l\u2019autre, les membres maintiennent ouvert le chantier multilat\u00e9ral, relancent le programme de travail, pr\u00e9parent la r\u00e9union du Conseil g\u00e9n\u00e9ral et tentent de construire un compromis global. Dans ce contexte, la Conf\u00e9rence de Yaound\u00e9 agit comme un point de bascule plut\u00f4t qu\u2019un point final. Le texte transmis montre que les membres jouent d\u00e9sormais l\u2019essentiel \u00e0 Gen\u00e8ve, o\u00f9 ils tenteront de transformer les avanc\u00e9es politiques obtenues au Cameroun en d\u00e9cision formelle. Entre urgence \u00e9conomique, rivalit\u00e9s d\u2019influence et besoin de stabilit\u00e9 pour le commerce num\u00e9rique, le dossier entre dans sa phase la plus d\u00e9cisive. 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