{"id":1547,"date":"2026-03-31T11:55:54","date_gmt":"2026-03-31T09:55:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/?p=1547"},"modified":"2026-04-13T19:28:00","modified_gmt":"2026-04-13T17:28:00","slug":"pourquoi-les-pays-du-sud-sopposent-au-moratoire-sur-le-e-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesfaitsdici.com\/en\/pourquoi-les-pays-du-sud-sopposent-au-moratoire-sur-le-e-commerce\/","title":{"rendered":"Pourquoi les pays du Sud s\u2019opposent au moratoire sur le e-commerce"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Les discussions sur le moratoire des droits de douane sur le commerce \u00e9lectronique, lors de la 14e conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC du 26 au 29 mars \u00e0 Yaound\u00e9, ont raviv\u00e9 les tensions entre pays d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e9conomies du Sud. Au c\u0153ur du d\u00e9bat, une question strat\u00e9gique : faut-il continuer \u00e0 exon\u00e9rer le e-commerce num\u00e9rique ou permettre aux \u00c9tats de le taxer pour pr\u00e9server leurs recettes ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Les g\u00e9ants du e-commerce comme Jumia s\u2019associe ont de la peine \u00e0 s\u2019imposer. \u00a9Group Jumia<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Depuis 1998, les membres de l\u2019Organisation mondiale du commerce se sont accord\u00e9s sur un principe simple. Ne pas appliquer de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques. Dans les faits, cette r\u00e8gle encadre une part croissante des \u00e9changes mondiaux. Un film am\u00e9ricain t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 au Mali, un logiciel fran\u00e7ais utilis\u00e9 depuis le Cameroun, un service de cloud ou encore une formation en ligne suivie depuis la R\u00e9publique centrafricaine circulent sans \u00eatre tax\u00e9s au passage des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

A l’observation, c’est une partie importante de l’\u00e9conomie num\u00e9rique qui \u00e9chappe aux m\u00e9canismes classiques de taxation douani\u00e8re, redessinant les contours du commerce international. \u00c0 l’\u00e9poque, Internet en \u00e9tait \u00e0 ses d\u00e9buts. L’objectif \u00e9tait d’encourager l’essor du commerce num\u00e9rique. Depuis, le moratoire a \u00e9t\u00e9 reconduit tous les deux ans. Il arrive aujourd’hui \u00e0 expiration lors de la 14e<\/sup> conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l’OMC de Yaound\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat d\u00e9passe largement les contenus culturels. Il concerne aujourd’hui une grande partie de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Le moratoire s’applique aux t\u00e9l\u00e9chargements de logiciels, aux livres num\u00e9riques, au streaming de musique ou de films, aux jeux vid\u00e9o, mais aussi aux services cloud, aux mises \u00e0 jour informatiques et \u00e0 certaines applications de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine entre autres. Avec la digitalisation des \u00e9changes, ces flux repr\u00e9sentent une part croissante du commerce mondial. Ce qui explique pourquoi un accord<\/a> sur le commerce \u00e9lectronique est devenue centrale.<\/p>\n\n\n\n

Le Nord est pour et le Sud contre<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour.<\/strong> Les grandes \u00e9conomies num\u00e9riques d\u00e9fendent une prolongation du moratoire sur le e-commerce<\/a>. Les \u00c9tats-Unis, l’Union europ\u00e9enne, le Japon ou le Canada estiment qu’il garantit la stabilit\u00e9 du commerce num\u00e9rique. L’enjeu est aussi industriel. Washington veut prot\u00e9ger ses entreprises technologiques comme Amazon, Microsoft ou Apple contre de nouvelles taxes qui pourraient freiner leurs activit\u00e9s \u00e0 l’international. Plus de 200 organisations professionnelles soutiennent cette position. Pour la Chambre de commerce internationale, l’absence d’accord \u00ab risque de g\u00e9n\u00e9rer encore plus d’incertitude politique au pire moment du point de vue de l’\u00e9conomie \u00bb, alerte son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral John Denton. Selon ces acteurs, taxer les flux num\u00e9riques augmenterait les co\u00fbts, fragmenterait Internet et compliquerait l’acc\u00e8s des entreprises au march\u00e9 mondial.<\/p>\n\n\n\n

Contre.<\/strong> Plusieurs pays en d\u00e9veloppement, dont l’Inde, contestent une reconduction automatique. Leur argument est budg\u00e9taire. En interdisant les droits de douane, le moratoire prive les \u00c9tats de recettes potentielles. Or ces ressources restent importantes pour financer les infrastructures ou r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique. Une \u00e9tude de la CNUCED estimait d\u00e9j\u00e0 en 2019 que ces pertes pouvaient atteindre 10 milliards de dollars pour les pays en d\u00e9veloppement. Sofia Scasserra du Transnational Institute va plus loin. Selon elle, le moratoire \u00ab ancre la domination des g\u00e9ants de la Big Tech \u00bb au d\u00e9triment des \u00e9conomies du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Une n\u00e9gociation toujours bloqu\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les \u00e9tudes ne convergent pas totalement. Des analyses men\u00e9es avec la CNUCED, le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE montrent que l’impact r\u00e9el sur les recettes douani\u00e8res reste limit\u00e9. En parall\u00e8le, l’absence de droits de douane r\u00e9duit les co\u00fbts du commerce et b\u00e9n\u00e9ficie aux entreprises comme aux consommateurs. Autre point souvent ignor\u00e9. Le moratoire n’emp\u00eache pas les \u00c9tats de taxer le num\u00e9rique autrement. \u00ab Les pays peuvent utiliser des outils comme la TVA \u00bb,<\/em> rappelle un intervenant impliqu\u00e9 dans les discussions.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Yaound\u00e9, aucun accord n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9<\/a>. Les \u00c9tats-Unis plaident pour une extension permanente. L’Inde demande un r\u00e9examen. D’autres propositions visent une prolongation temporaire ou la cr\u00e9ation d’un comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 au commerce num\u00e9rique. La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, relativise la situation. \u00ab Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le moratoire expire \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, rappelant les pr\u00e9c\u00e9dents entre 1999 et 2001.<\/p>\n\n\n\n

Mais l’absence d’accord laisse planer des incertitudes. Une centaine de pays pourraient d\u00e9sormais d\u00e9cider d’imposer des taxes sur les flux num\u00e9riques s’ils le souhaitent. Le moratoire ne dispara\u00eet pas vraiment. Il se transforme en terrain de n\u00e9gociation. D’un c\u00f4t\u00e9, les pays veulent un commerce num\u00e9rique fluide et pr\u00e9visible. De l’autre, ils cherchent \u00e0 pr\u00e9server leurs recettes et leur souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Le dossier devrait revenir rapidement sur la table du Conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Gen\u00e8ve. Le commerce mondial devient num\u00e9rique, mais ses r\u00e8gles restent encore en construction.<\/p>\n\n\n\n

Par Fabrice PORO<\/strong>, \u00e0 Yaound\u00e9<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les discussions sur le moratoire des droits de douane sur le commerce \u00e9lectronique, lors de la 14e conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l\u2019OMC du 26 au 29 mars \u00e0 Yaound\u00e9, ont raviv\u00e9 les tensions entre pays d\u00e9velopp\u00e9s et \u00e9conomies du Sud. Au c\u0153ur du d\u00e9bat, une question strat\u00e9gique : faut-il continuer \u00e0 exon\u00e9rer le e-commerce num\u00e9rique ou permettre aux \u00c9tats de le taxer pour pr\u00e9server leurs recettes ? Depuis 1998, les membres de l\u2019Organisation mondiale du commerce se sont accord\u00e9s sur un principe simple. Ne pas appliquer de droits de douane sur les transmissions \u00e9lectroniques. Dans les faits, cette r\u00e8gle encadre une part croissante des \u00e9changes mondiaux. Un film am\u00e9ricain t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 au Mali, un logiciel fran\u00e7ais utilis\u00e9 depuis le Cameroun, un service de cloud ou encore une formation en ligne suivie depuis la R\u00e9publique centrafricaine circulent sans \u00eatre tax\u00e9s au passage des fronti\u00e8res. A l’observation, c’est une partie importante de l’\u00e9conomie num\u00e9rique qui \u00e9chappe aux m\u00e9canismes classiques de taxation douani\u00e8re, redessinant les contours du commerce international. \u00c0 l’\u00e9poque, Internet en \u00e9tait \u00e0 ses d\u00e9buts. L’objectif \u00e9tait d’encourager l’essor du commerce num\u00e9rique. Depuis, le moratoire a \u00e9t\u00e9 reconduit tous les deux ans. Il arrive aujourd’hui \u00e0 expiration lors de la 14e conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l’OMC de Yaound\u00e9. Le d\u00e9bat d\u00e9passe largement les contenus culturels. Il concerne aujourd’hui une grande partie de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Le moratoire s’applique aux t\u00e9l\u00e9chargements de logiciels, aux livres num\u00e9riques, au streaming de musique ou de films, aux jeux vid\u00e9o, mais aussi aux services cloud, aux mises \u00e0 jour informatiques et \u00e0 certaines applications de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine entre autres. Avec la digitalisation des \u00e9changes, ces flux repr\u00e9sentent une part croissante du commerce mondial. Ce qui explique pourquoi un accord sur le commerce \u00e9lectronique est devenue centrale. Le Nord est pour et le Sud contre Pour. Les grandes \u00e9conomies num\u00e9riques d\u00e9fendent une prolongation du moratoire sur le e-commerce. Les \u00c9tats-Unis, l’Union europ\u00e9enne, le Japon ou le Canada estiment qu’il garantit la stabilit\u00e9 du commerce num\u00e9rique. L’enjeu est aussi industriel. Washington veut prot\u00e9ger ses entreprises technologiques comme Amazon, Microsoft ou Apple contre de nouvelles taxes qui pourraient freiner leurs activit\u00e9s \u00e0 l’international. Plus de 200 organisations professionnelles soutiennent cette position. Pour la Chambre de commerce internationale, l’absence d’accord \u00ab risque de g\u00e9n\u00e9rer encore plus d’incertitude politique au pire moment du point de vue de l’\u00e9conomie \u00bb, alerte son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral John Denton. Selon ces acteurs, taxer les flux num\u00e9riques augmenterait les co\u00fbts, fragmenterait Internet et compliquerait l’acc\u00e8s des entreprises au march\u00e9 mondial. Contre. Plusieurs pays en d\u00e9veloppement, dont l’Inde, contestent une reconduction automatique. Leur argument est budg\u00e9taire. En interdisant les droits de douane, le moratoire prive les \u00c9tats de recettes potentielles. Or ces ressources restent importantes pour financer les infrastructures ou r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique. Une \u00e9tude de la CNUCED estimait d\u00e9j\u00e0 en 2019 que ces pertes pouvaient atteindre 10 milliards de dollars pour les pays en d\u00e9veloppement. Sofia Scasserra du Transnational Institute va plus loin. Selon elle, le moratoire \u00ab ancre la domination des g\u00e9ants de la Big Tech \u00bb au d\u00e9triment des \u00e9conomies du Sud. Une n\u00e9gociation toujours bloqu\u00e9e Les \u00e9tudes ne convergent pas totalement. Des analyses men\u00e9es avec la CNUCED, le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE montrent que l’impact r\u00e9el sur les recettes douani\u00e8res reste limit\u00e9. En parall\u00e8le, l’absence de droits de douane r\u00e9duit les co\u00fbts du commerce et b\u00e9n\u00e9ficie aux entreprises comme aux consommateurs. Autre point souvent ignor\u00e9. Le moratoire n’emp\u00eache pas les \u00c9tats de taxer le num\u00e9rique autrement. \u00ab Les pays peuvent utiliser des outils comme la TVA \u00bb, rappelle un intervenant impliqu\u00e9 dans les discussions. \u00c0 Yaound\u00e9, aucun accord n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Les \u00c9tats-Unis plaident pour une extension permanente. L’Inde demande un r\u00e9examen. D’autres propositions visent une prolongation temporaire ou la cr\u00e9ation d’un comit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 au commerce num\u00e9rique. La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, relativise la situation. \u00ab Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le moratoire expire \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, rappelant les pr\u00e9c\u00e9dents entre 1999 et 2001. Mais l’absence d’accord laisse planer des incertitudes. Une centaine de pays pourraient d\u00e9sormais d\u00e9cider d’imposer des taxes sur les flux num\u00e9riques s’ils le souhaitent. Le moratoire ne dispara\u00eet pas vraiment. Il se transforme en terrain de n\u00e9gociation. D’un c\u00f4t\u00e9, les pays veulent un commerce num\u00e9rique fluide et pr\u00e9visible. De l’autre, ils cherchent \u00e0 pr\u00e9server leurs recettes et leur souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Le dossier devrait revenir rapidement sur la table du Conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Gen\u00e8ve. Le commerce mondial devient num\u00e9rique, mais ses r\u00e8gles restent encore en construction. 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